ORSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554456200108

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015 (T00124060968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG (T00124060970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00124060971)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE (T00123060222)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T00123005781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T00120003015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (T00120003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00120003017)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00118000786)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (T00118000099)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT (T00125061772)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT A DUREE DETERMINEE N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT (T00124060969)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T00125062008)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES 0 LA REGULATION (T00125061599)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 (T00125062358)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025 (T00125062359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UEN AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES DEPLACEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DES PARCOURS PMA (T00124060697)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2024 (T00125061434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 (T00125061433)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 A TITRE EXPERIMENTAL (T00124060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1ER JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS (T00123060223)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG (T00123060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015 (T00123006163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EXPERIMENTAL d'Ets A DUREE DETERMINEE - DISPOSITIF DE REMUNERATION MENSUELLE DES "HEURES DE RENFORT" (T00123006164)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 (T00124060695)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2023 (T00124060696)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE (T00123005783)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers. (T00122004707)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (T00123006158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION SALAIRES 2022 (T00123006179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022 (T00123006157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T00122004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00121003728)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (T00120002867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00120002866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N°46 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119001815)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°47 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LA CTO (T00119001818)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°48 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'US EO (T00119001819)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 44 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LE CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT (T00119000910)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 45 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION DES 12 HEURES POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119000911)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENENANT N° 42 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL AU PC SECURITE (T00119000908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 41 A L'ACCORD ARTT RELATIF A LA NOUVELLE DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE A TITRE EXPERIMENTAL (T00119000907)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019 (T00119001646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (T00119001651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT N° 43 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LES CADRES DE COORDINATION (T00119000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018 (T00118000773)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 (T00118000785)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (A00118002992)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE H/F 2017 (T00118000102)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015 (T00124060968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG (T00124060970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00124060971)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE (T00123060222)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T00123005781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (T00120003015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (T00120003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00120003017)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (T00118000786)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (T00118000099)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT (T00125061772)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT A DUREE DETERMINEE N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT (T00124060969)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T00125062008)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES 0 LA REGULATION (T00125061599)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 (T00125062358)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025 (T00125062359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UEN AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES DEPLACEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DES PARCOURS PMA (T00124060697)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2024 (T00125061434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 (T00125061433)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 A TITRE EXPERIMENTAL (T00124060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1ER JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS (T00123060223)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG (T00123060224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015 (T00123006163)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EXPERIMENTAL d'Ets A DUREE DETERMINEE - DISPOSITIF DE REMUNERATION MENSUELLE DES "HEURES DE RENFORT" (T00123006164)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 (T00124060695)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2023 (T00124060696)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORSAC

• Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE (T00123005783)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ORSAC

• Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers. (T00122004707)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022 (T00123006158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION SALAIRES 2022 (T00123006179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022 (T00123006157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T00122004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00121003728)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 (T00120002867)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (T00120002866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°46 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119001815)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°47 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LA CTO (T00119001818)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°48 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR L'US EO (T00119001819)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N° 44 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LE CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT (T00119000910)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N° 45 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION DES 12 HEURES POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (T00119000911)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENENANT N° 42 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL AU PC SECURITE (T00119000908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N° 41 A L'ACCORD ARTT RELATIF A LA NOUVELLE DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE A TITRE EXPERIMENTAL (T00119000907)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019 (T00119001646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 (T00119001651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N° 43 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LES CADRES DE COORDINATION (T00119000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018 (T00118000773)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 (T00118000785)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ORSAC

• AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (A00118002992)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ORSAC

• PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE H/F 2017 (T00118000102)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062687)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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