FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554456200199

• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06919003948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06919003950)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918002907)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06918002908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (T06919003949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06919003948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06919003950)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918002907)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06918002908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (T06919003949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU DECALAGE DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES RTT/RCC/RCV SUR L’ANNEE CIVILE AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissements autorisant la durée quotidienne de travail à 12 heures (T06924064784)
  Début : 07/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924066324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924064785)
  Début : 07/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06919003948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06919003950)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918002907)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06918002908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (T06919003949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU DECALAGE DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES RTT/RCC/RCV SUR L’ANNEE CIVILE AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissements autorisant la durée quotidienne de travail à 12 heures (T06924064784)
  Début : 07/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924066324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924064785)
  Début : 07/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (T03823012600)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'Etablissement Journée de Solidarité (T00123006102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (T00120002724)
  Début : 11/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06922019025)
  Début : 08/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919005295)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (T00126062686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06919003948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06919003950)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918002907)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06918002908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (T06919003949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU DECALAGE DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES RTT/RCC/RCV SUR L’ANNEE CIVILE AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME (T06924066073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'établissements autorisant la durée quotidienne de travail à 12 heures (T06924064784)
  Début : 07/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924066324)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• ACCORD D'ETABLISSEMENTS PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06924064785)
  Début : 07/08/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (T03823012600)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord de substitution (T06923060869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T06923060871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles au sein de l'association ORSAC (T06923060738)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d’entreprise relatif aux périmètres d’implantation des CSE (Comités sociaux et économiques) d’établissements et à la représentation au CSE central d’entreprise (T06923060739)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06922023740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06922023433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06922022023)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l’Association ORSAC (CSEC) (T06922021004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord cadre (T06922019978)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06921018643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC (T06921018656)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’association ORSAC (T06921018024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC (T06921016512)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle) (T06920013721)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DITE PRIME COVID (T06920011945)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux commissions du Comité Social et Economique (CSE) (T06920009510)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle) (T06920009284)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06919009127)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement (C.S.E.E) (T06919008172)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l'Association ORSAC (T06919008173)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (T06919008175)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (T06919007770)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de déroulement des négociations obligatoires au sein de l’association ORSAC (T06923060740)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes - Accord à durée déterminée (T06924064714)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06921018641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (T06922020846)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06920013736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités des négociations obligatoires au sein de l'association ORSAC (T06919009129)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE

• Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (T06921018651)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise FOYER DE VIE ROCHE-FLEURIE