ORSAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554456200918

• Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC (T06919003948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (T06919003950)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918002907)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORSAC

• Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (T06918002908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORSAC

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (T06919003949)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ORSAC