AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG
Entre les soussignées :
L’
Association ORSAC, pour son établissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN - Avenue de Marboz - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur ………………………………………., Directeur du C.P.A., par délégation du Président,
d’une part, et
les Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement :
Le CPA faisant toujours face sur l’exercice 2023 à des difficultés de recrutement de personnels qualifiés, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’Accord qui avait signé en date du 9 novembre 2022.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE AUX INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CHB
Les parties conviennent de proroger le dispositif mis en place de la cadre de l’Accord signé en date du 9 novembre 2022, et ce du
1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR - PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2024 à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Le présent avenant a été signé lors d’une séance de signature qui s’est tenue le 28 septembre 2023. Il est conclu en application des articles L 2232-11 et suivants du Code du travail. Il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la Direction de l’établissement :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Un exemplaire sera adressé par la Direction, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement ayant de ce fait participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé,
Le présent avenant sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DREETS de l’Ain, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à la communication avec le personnel et une copie sera remise aux membres du comité social et économique d’établissement.
L’accord sera également consultable sur l’espace intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, en 7 exemplaires, le 28 septembre 2023
P/Le Centre PsychothérapiqueP/L'Organisation Syndicale CFDT :
