Accord d'entreprise ORSAC

AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015

50 accords de la société ORSAC

Le 18/06/2024

• Indemnités (dont kilométrique)

• CFDT
• CFE-CGC
• Autre

Centre Psychothérapique de l’Ain

 AVENANT N°3A L’ACCORD D ETABLISSSEMENT

DU 24 JUIN 2015

Entre :

Le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN, dont le siège social est situé  Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur……………………….., Directeur,

D'une part,

et :

les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

C.F.D.T.  :

 Monsieur………………………, délégué syndical,

  Madame………………………., déléguéesyndicale,

 Madame………………………, déléguée Syndicale,

F.O. :

 Monsieur…………………….., délégué Syndical,

 Madame…………………….., déléguée syndicale,

 Monsieur……………………, délégué syndical,

CFE-CGC :

  Monsieur…………………….délégué syndical.

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 -PREAMBULE -

 Les parties à la négociation ont fait le constat qu’il était difficile pour les personnels travaillant sur Bourg en Bresse en dehors du site de St Georges de pouvoir accéder au self du personnel surleur temps de coupure de 45 minutes (en principe).

 C’est dans ce contexte que se sontinscrits les avenants n° 1 et 2 à l’Accord d’Etablissement signé le 24 juin 2015.

Ces avenants ont été conclus pour une durée déterminée.

 Après une expérimentation de 2 années, les parties à la présente souhaitentpérenniser le dispositif des tickets restaurants aux personnels affectés sur Bourg en Bresse.

   Les partiesconviennentpar conséquentdes dispositions suivantes :

   I–ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS AUX PERSONNELSAFFECTES SUR L EXTRA HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE

 Les dispositions de l’article 2 de l’Accord d’Etablissement du 24 juin 2015 sont modifiées comme suit :

 Lestickets restaurants seront attribués aux personnels affectés sur l’extra hospitalier y compris ceux affectés sur Bourg en Bresse, et ce dans le cadre des dispositions réglementaires.

  II- DUREE– ENTREE EN VIGUEUR - PUBLICITE

  Le présentavenantest conclu pour une durée indéterminée.

 Il entrera en vigueur à compter du1er janvier 2025.

   Le présent avenantpourra être révisé au terme d’un délai de 6 mois suivant sa prise d’effet. La procédure de révision du présentavenantne peut être engagée que par la Direction, les organisations syndicales signataires ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

  Le présentavenantpourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.

 Le présentavenant  a été signé lors d’une séance de signature qui s’est tenue le18 juin 2024.

Le présent avenant est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. Il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la Direction de l’établissement :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.

• Un exemplaire sera adressé par la Direction, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement ayant de ce fait participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé.

• Le présent avenant sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Ain, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.

• Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

•   Mention de cetavenantfigurera sur le tableau de la Direction réservé à la communication avec le personnel et une copie sera remise aux délégués du personnel et au comité d’établissement.

• L’avenant sera également consultable sur l’espace intranet de l’établissement.

 Fait à Bourg en Bresse, en 7exemplaires, le 18 juin 2024.

P/Le Centre Psychothérapique P/L’organisation Syndicale CFDT :

de l’Ain

P/L’organisation Syndicale CGC :

P/L’organisation Syndicale FO :