AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
L’Association ORSAC, pour son établissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN - Avenue de Marboz - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur ……………………..., Directeur du C.P.A., par délégation du Président,
d’une part, et
les Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement :
Un des HDJ du Centre psychothérapique de l’Ain a expérimenté la semaine en 4 jours tout en mettant en place une organisation atypique compte tenu de la prise en charge en continu sur la journée des patients par les infirmiers assurant les repas thérapeutiques (7h45 travaillées sur ces journées sans coupure). Cette expérimentation ayant abouti à une évaluation positive, il est convenu de modifier les dispositions de l’alinéa 1 de l’article III-1-12-1 de l’Accord d’Etablissement du 18 juin 2024 relatif à l’aménagement du temps de travail comme suit à compter du 1er juillet 2025.
Article III-1-12-1 : Personnels concernés
Sont susceptibles de bénéficier de la semaine de 4 jours,
les personnels travaillant à temps plein ou à temps partiel en discontinu
les personnels travaillant à temps plein ou à temps partiel en continu dans les Hôpitaux de jour lorsqu’ils assurent des repas thérapeutiques (dérogation à titre exceptionnel eu principe général)
ENTREE EN VIGUEUR - PUBLICITE
Le présent avenant a été signé lors d’une séance de signature qui s’est tenue le 19 juin 2025. Il prendra effet au 1er juillet 2025. Le présent avenant est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. Il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la Direction de l’établissement :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Un exemplaire sera adressé par la Direction, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement ayant de ce fait participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé.
Le présent avenant sera déposé par la Direction à l’Unité Territoriale de la DREETS de l’Ain, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à la communication avec le personnel et sera remise aux membres du comité social et économique d’établissement.
L’avenant sera également consultable sur l’espace intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, en 7 exemplaires, le 19 juin 2025.
P/Le Centre PsychothérapiqueP/L'Organisation Syndicale CFDT :
