et d’autre part -, Président Directeur Général du CREFO.
En préambule, les parties signataires ont analysé l’ensemble des documents transmis en date du 17 juillet 2023 :
La situation des effectifs en équivalents temps plein, par catégorie d’emploi, par sexe et par type de contrat, pour l’exercice 2022.
L’évolution des effectifs 2020-2022.
Les effectifs par site.
La répartition temps plein, temps partiel par catégorie d’emploi, par sexe et par type de contrat, pour l’exercice 2022.
Synthèse des absences pour l’exercice 2022 et évolution des absences 2020-2022.
Un état des travailleurs en situation d’handicap.
Tableau de comparaison des rémunérations moyennes hommes-femmes (application des articles L.2242-10 et L.2242-7).
Tableau d’emploi des séniors, ancienneté par catégorie professionnelle, pyramide des âges.
Tableau sur la rémunération.
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Fait à Lille, le 17 juillet 2023.
Pour le CREFO, Président Directeur Général (écrire la mention « lu et approuvé »)
Pour le SNEPAT FO , Déléguée syndicale (écrire la mention « lu et approuvé »)
Pour le SYNAFOR CFDT , Déléguée syndicale (écrire la mention « lu et approuvé »)
RELEVE DE CONCLUSIONS
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
telle que prévue par l’article L.2242 du Code du Travail.
entre les soussignés,
d’une part
, Déléguée Syndicale SNEPAT F.O.
, Déléguée Syndicale du SYNAFOR CFDT
et d’autre part -, Président Directeur Général du CREFO.
A l’issue des 3 réunions de négociation du : 17 juillet 2023 19 septembre 2023 03 octobre 2023
Les organisations syndicales ont demandé :
Mise en place d’un temps de préparation effectif et équitable pour tous.
Un point d’étape sur les actions existantes en matière d’intégration des nouveaux salariés
afin d’envisager la mise en place d’un dispositif d’intégration plus efficient (accueil, présentation de la structure, du fonctionnement, des modalités pédagogiques et tutorat).
Une augmentation salariale.
Une prise en compte de l’ancienneté dans le calcul des salaires.
Une modification de la prise en charge du chèque déjeuner à 6.50 euros sur la base de
40% salariés – 60% employeurs.
Une revalorisation de la prise en charge des frais de repas dans le cadre de formation se
déroulant à l’externe.
Une augmentation de l’indemnité kilométrique au niveau de 0,40 euros du Km, ainsi
qu’une comptabilisation des déplacements d’adresse à adresse.
Une augmentation de la participation de l’employeur au-delà des 50% légaux (75%) ainsi
que la mise en place d’un forfait mobilité durable.
Augmentation de la participation de la part employeur pour la mutuelle des non-cadres
Optionnelle.
Revalorisation des congés pour évènements familiaux pour perte d’un parent, autorisation
d’absence de 5 jours (3 actuellement), et 1 journée de congés exceptionnel pour le décès d’un grand-parent.
Revalorisation des enfants malades, à partir du deuxième enfant, passage de 6 à 10 jours.
Une plus grande liberté dans la pose des congés notamment ceux d’été (durée et dates).
La Direction précise que :
les temps de préparation des formateurs sont équitables dans la nouvelle organisation mise en place. Grâce à l’organisation mise en place, les ingénieurs de formation pourront créer de nouveaux contenus notamment en e-learning.
Pour tous salariés, un espace dans le drive a été créé, les nouveaux peuvent consulter également les documents de présentation de la structure. le tutorat des nouveaux formateurs doit être réalisé par le formateur référent, tel que défini dans la fiche de poste, accueil et points réguliers, en utilisant les temps du vendredi après-midi, en présentiel ou à distance.
Les salaires sont conformes à la convention collective des organismes de formation.
L’ancienneté n’est pas un élément de rémunération.
Avantages sociaux Pas de modification de la prise en charge du chèque déjeuner.
La prise en charge par l’employeur de la mutuelle est déjà bien supérieure pour l’ensemble des salariés à ce qui est pratiqué dans la branche. Nous appliquons le principe d’équité entre les salariés non cadre mutuelle de base et les salariés non cadre mutuelle option.
Les salariés ont à minima 7 semaines de congés (cp, artt, mobiles), il est préférable de poser des congés sur des périodes en sous activités (4 semaines en été et 1 semaine aux fêtes de fin d’année), cela laisse 2 semaines de congés pour les contraintes personnelles.
Les congés pour enfants malades sont supérieurs à la convention collective.
Les parties sont parvenues à un accord
Un groupe de travail composé de membres du CSE et de la direction a été constitué pour l’intégration de nouveaux salariés : présentation du process actuel d’intégration pour le rendre plus efficient
Une augmentation et une modification de la prise en charge des repas lors des formations :
Sur le territoire national (hors Iles de France) = 15 euros le midi et le soir sur présentation de justificatifs, en Iles de France = 20 euros le midi et le soir sur présentation de justificatifs.
Une ouverture de négociation au 1er trimestre 2024 sur la mobilité durable.
1 jour de congé exceptionnel pour le décès d’un grand parent, sur présentation du justificatif.
Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les autres points.
Fait à Lille, le 03 octobre 2023.
Pour le CREFO, Président Directeur Général (écrire la mention « lu et approuvé »)
Pour le SNEPAT FO , Déléguée syndicale (écrire la mention « lu et approuvé »)
Pour le SYNAFOR CFDT , Déléguée syndicale (écrire la mention « lu et approuvé »)
