CUBE, dont le siège social est situé 26, avenue de l’Europe, 62250 – LEULINGHEN BERNES représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame …………….,
D’une part, Et Les membres du CSE, représentés par Monsieur ……………….., Secrétaire du CSE,
D’autre part,
Est conclu le présent accord dans le cadre des articles L. 2242-7 et L.2242-8 du Code du travail.
Article 1 : Contexte et discussion
…………………. a préalablement remis aux membres du CSE les informations nécessaires aux discussions quant à l’inflation, l’égalité hommes-femmes, le droit à la déconnexion, les effectifs. L’inflation 2017 était à 1.2 %. Pour 2018, elle se situe entre 1.6 et 1.85 % selon les sources. La demande initiale du CSE est de 4 % (Ag + Ai) ; avec une augmentation du budget œuvres sociales de 305 à 340 € ainsi qu’une participation aux chèques vacances. La direction précise que les 4 % ne peuvent pas être acceptés compte tenu du résultat de l’entreprise. La direction propose : - 1.2 % (AG + AI) - Augmentation du budget œuvres sociales ou participation chèques vacances mais pas les 2. Les négociations reprendront lors de la 2ème séance. Les membres du CSE précisent en préambule de la seconde séance que le SMIC vient d’augmenter de 1.5 % et que l’inflation est de +/- 1.8 % sur 2018. Les membres du CSE demandent 2 % à répartir AG/AI + un budget œuvres sociales à 355 € par personne + une participation aux chèques vacances + une prime pour le personnel administratif qui ne bénéficie pas aujourd’hui ni du bonus ni de la prime de performance. La direction demande une interruption de séance. La Direction propose 1.4 % (AG + AI) avec rétroactivité au 01 janvier 2019. Une interruption de séance est demandée par les membres du CSE. Les membres demandent 1.8 % au 01 janvier 2019 pour les collèges 1 et 2 (ouvrier/employé et TAM) et une augmentation du budget œuvres sociales à 315 €. La direction demande une interruption de séance. La direction propose 1.6 % à répartir entre AG et AI au 01 janvier. Une dernière interruption de séance a lieu.
Article 2 : Décision
La direction accepte, sur proposition des membres élus, la répartition suivante :
1/ 1.1 % d’augmentation générale (ouvrier/employé et TAM) avec effet rétroactif au 01 janvier 2018 ;
2/ 0.5 % d’augmentation individuelle (ouvrier/employé et TAM) avec effet rétroactif au 01 janvier 2018
Article 3 : Analyse et décisions concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes – organisation du travail – emploi de travailleur en situation de handicap
L’analyse des données concernant la comparaison H/F ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap. L’organisation du temps de travail ne soulève pas de difficultés, questionnements ou nécessités de modification.
Article 4 : Droit à la déconnexion
Un projet d’accord commun à l’ensemble du Groupe auquel appartient CUBE est en rédaction.
Article 5 : Formalités de dépôt de l’accord
L’accord est déposé dans les conditions prévues aux articles L.2242-10 et L. 2231-6 du Code du Travail au Greffe du conseil des prud’hommes en 1 exemplaire et à la DIRECCTE en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur le site internet de dépôt.
Fait à Leulinghen-Bernes, le 02 avril 2019 Pour CUBEPour le CSE …………………….……………………….. Responsable RHSecrétaire
