AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 3.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.
Représentée par :
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»
Dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 se décompose comme suit :
Total jours ouvrés (hors fériés) :
252 jours ouvrés - 5 semaines de CP à retrancher + la journée de solidarité
- 25 jours ouvrés + 1 jour = Total à travailler :
= 228 jours ouvrés
Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est228 x 7h= 1 596 heures
Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est228 x 6,20h= 1 413,60 heures
Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est228 x 5,60h= 1 276,80 heures
Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est228 x 3,50h= 798 heures
Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique. L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 228.
Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2018 comme suit :
1er quadrimestre : dimanche 13 mai 2018
2ème quadrimestre : dimanche 2 septembre 2018
3ème quadrimestre : dimanche 13 janvier 2019
Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que les compteurs arrêtés au 13 janvier 2019 seront récupérés en tout ou partie durant le mois de janvier, mois de faible activité pour l’Entreprise.
Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 11 janvier 2018
Pour la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES», Directeur Général
