ENTRE LES SOUSSIGNEES : Les Sociétés composant l'U.E.S. Culligan, étant précisé qu'un avenant à l'accord d'UES tel que modifié en dernier lieu par un avenant en date du 17 Juin 2015 définissant les contours de l'UES à la suite de la simplification juridique qui a eu lieu en 2014, représentées par la DRH de l'UES, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes ;
Ci-après dénommée «
l’UES Culligan »
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'U.E.S. Culligan ci-après désignées :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Représentée par XXX
Confédération Générale du Travail (CGT) Représentée par XXX
Force Ouvrière (FO)
Représentée par XXX
D’AUTRE PART.
Ci-après collectivement dénommées «
les Parties ».
PREAMBULE
Objet
Le 11 Décembre 2018, la Direction de l’UES Culligan a signé, avec la CFDT, organisation syndicale représentative majoritaire à cette date, un accord relatif à l’Organisation du Temps de Travail conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2019 et arrivant donc à terme le 31 Décembre 2020.
Par avenant du 23 décembre 2020, les Parties ont convenu de prolonger, pour une durée supplémentaire de 5 mois ledit accord, afin notamment, de prendre le temps d’engager de nouvelles négociations en début d’année 2021 ; négociations qui n’ont pas pu débuter en 2020 compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Au cours des discussions, les Parties ont souhaité modifier avant même la conclusion des négociations, et pour l’année 2021, les articles 2 & 3 de l’accord initial relatif à la journée de solidarité.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 2
Le présent avenant modifie l’article 2 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail, en ce sens :
Article 2.6 : Journée de solidarité La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte qui reste un jour férié chômé offert pour l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S. Culligan, à l’exception des cadres au forfait 218 jours.
Article 2.6 : Journée de solidarité : modifié temporairement pour l’année 2021 La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte qui sera un jour férié travaillé en 2021 pour l’ensemble des collaborateur.rice.s de l’U.E.S. Culligan.
Pour l’année 2021, le Vendredi 24 Décembre sera offert à l’ensemble des collaborateur.rice.s de l’U.E.S. Culligan à l’exception des cadres au forfait 218 jours.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 3
Article 3.2.3 (c) : […] « Pour rappel, au sein de l’U.E.S. Culligan, le Lundi de Pentecôte constituera un JNT au titre de la journée de solidarité ».
Article 3.2.3 (c) : modifié temporairement pour l’année 2021 […] La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte qui sera un jour férié travaillé pour l’ensemble des collaborateur.rice.s de l’U.E.S. Culligan.
Pour l’année 2021, le Vendredi 24 Décembre sera JNT imposé à l’ensemble des collaborateur.rice.s cadres au forfait 218 jours de l’U.E.S. Culligan.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature pour la seule année 2021.
COMMUNICATION PAR LES PARTIES
Les Parties rappellent que les termes du présent avenant reflètent fidèlement leur intention commune de concilier au mieux, de manière équilibrée, les attentes et contraintes légitimes des salarié.e.s d’une part et de l’U.E.S. Culligan d’autre part.
Dans ce cadre, les Parties s’accordent sur le principe d’une communication vis-à-vis des salarié.e.s afin de les informer des différentes mesures prévues par le présent avenant.
Les Parties conviennent que la Direction des Ressources Humaines se chargera de cette communication.
2
NOTIFICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
Le présent accord sera notifié par la Direction des Ressources Humaines à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par mails avec AR et/ou LRAR.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
En deux exemplaires signés à la DIRECCTE, dont une version sur support papier et une version sur support électronique,
En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes,
Et un exemplaire à l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective).
Le présent accord fera l’objet des mesures de publication légale, et sera notamment intégralement versé, à moins que les parties ne s’accordent sur une publication partielle, dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne (article L. 2231-5-1 du Code du travail)
A défaut de publication partielle, chaque partie a la possibilité, au moment du dépôt à la DIRRECTE, de faire une demande tendant à ce que l'accord soit publié dans une version rendue anonyme.
Enfin, le présent Accord sera diffusé au sein de l’UES Culligan par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction.
Fait à Voisins-le-Bretonneux, le 1er Avril 2021 En 8 exemplaires originaux.
L’UES Culligan : Représentée par XXX Directrice des Ressources Humaines
La CFDT : Représentée par XXX Déléguée Syndicale Centrale
La CGT : Représentée par XXX Déléguée Syndicale Centrale
FO : Représentée par XXX Déléguée Syndicale Centrale
