Culligan Avenant n 0 3 à l'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de L'U.E.S. CULLIGAN
Les Sociétés composant I'U.E.S. CULLIGAN, représentées par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommée « l'UES », D'UNE PART, Les Organisations Syndicales représentatives au sein de I'U.E.S. CULLIGAN ci-après désignées
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXX, Déléguée Syndicale
La Confédération Générale du travail (CGT), représentée par XXX, Délégué Syndical
Ci-après dénommée « Organisations Syndicales représentatives », D'AUTRE PART, Ci-après collectivement dénommées « les Parties ». PREAMBULE Le 31 mai 2021, les parties se sont entendues pour mettre en place au sein de l'UES un accord mettant en place et encadrant le télétravail à compter du 1 er juillet 2021. Conclu pour une durée de 24 mois, ledit accord arrivait à échéance le 29 juin 2023. Le télétravail étant un avantage certain pour les collaborateurs pouvant en bénéficier, les parties s'étaient entendues pour en renégocier les modalités durant le premier semestre 2023. Afin d'identifier plus précisément les modalités de l'accord qui pourraient être améliorées, les parties s'accordant sur la nécessité d'organiser des ateliers de travail, notamment pour recueillir les retours des collaborateurs et ainsi aborder au mieux l'évolution du télétravail au sein de l'UES, un avenant de prorogation avait été conclu pour repousser l'échéance de l'accord au 31 décembre 2023. Puis, pour faciliter l’intégration de la société WATERLOGIC dans l'UES, les parties ont ensuite jugé opportun de prolonger l'accord jusqu'au 31 juin 2024. Toutefois, compte tenu des nombreux changements intervenus pour les collaborateurs du fait de cette intégration, et de l'agenda social qui en découle, les parties souhaitent de nouveau de prolonger les dispositions de l'accord signé le 31 mai 2021. Culligan ILA DONC ETE CONVENU CE OUI SUIT ARTICLE 1 - Prolongation de l'accord télétravail du 31 mai 2021 Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de prolonger l'application de t'accord dans ses dispositions initiales, jusqu'au 31 décembre 2024. ARTICLE 2 – date d’effet et durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée II entrera en vigueur le 1 er juillet 2024, soit au terme de l'avenant de prolongation de l'accord conclu le 11 décembre 2023, et sera applicable jusqu'au 31 décembre 2024. ARTICLE 3 –Dépôt et publicité Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord s'il est ratifié, donnera lieu à dépôt par la Direction, à la DRIEETS compétente ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles. II sera également publié sur la base de données nationale conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il sera notifié, par courriel avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux organisations syndicales représentatives de l'UES, et mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs.
Fait le 28 mai 2024 à Versailles, En 5 exemplaires originaux, LUES CULLIGAN : XXX Directrice des Ressources La CFDT :La CGT : XXX XXX Déléguée Syndicale Délégué Syndical
