Accord d'entreprise CUP INTERACTIVE SAS
Avenant sur la durée du Temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2018
Fin : 01/01/2999
Le 01/10/2018
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2010 AU SEIN DE LA SOCIETE CUP INTERACTIVE
En l’absence de représentation syndicale dans l’entreprise, le présent accord a été négocié entre :
- La Direction de CUP Interactive représentée par M
D’UNE PART
- Les représentants du Personnel M élu à plus de 50% des suffrages exprimés,
D’AUTRE PART
Article 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de réviser les modalités de compensation du temps de travail hebdomadaire collectif initialement fixées à 15 jours de RTT par année civile.Article 2 : DISPOSITIONS MODIFICATIVES A TITRE DE REVISION
Cet article vient modifier l’article 4.2 de l’avenant du 11/05/2010.A compter du 1er novembre 2018, les modalités de compensation du temps de travail seront modifiées comme suit pour l’ensemble des salariés de la Société assujettis à l’horaire collectif de travail :
- Attribution de 11 jours de RTT par année civile dans les conditions initialement prévues par l’accord du 11 mai 2010 contre 15 jours initialement prévu.
- Versement complémentaire une fois par an sur le salaire d’une compensation financière équivalente à 4 jours de RTT par année civile
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 : FORMALITÉS
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la société en version numérique sur le site Télé-accord qui transmettra l’avenant à la DIRECCTE.Un exemplaire original sera remis aux Délégués du Personnel.
Le présent avenant sera affiché sur le lieu de travail à l’emplacement prévu à cet effet.
Fait à Paris, le 01 octobre 2018 en 3 exemplaires
Le Représentant légal de l’entrepriseLes délégués du personnel
Mise à jour : 2019-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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