La Société CURIA FRANCE représentée par Monsieur, Directeur des sites et Monsieur, Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale OTH-CGT signataire, représentée par son Délégué Syndical :
D’autre part,
PREAMBULE
L’Organisation Syndicale et les représentants de la Direction se sont rencontrés dans le cadre de la négociation collective de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle, et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés de la société conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, le
Lors des négociations, les éléments économiques et sociaux suivants ont été abordés :
L’évolution de l’indice Insee 2023 (base 100 décembre 2022) par rapport à l’augmentation générale CURIA FRANCE SAS 2023,
Les indicateurs annuels prévus à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 1 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Lors de la première entrevue en date du 24 janvier 2024, la Direction CURIA FRANCE SAS a remis :
Un calendrier des négociations,
Un comparatif de l’évolution indice INSEE 2023(+3.2 % sur 12 mois en 2022) et l’évolution des salaires 2023
(Base 100 décembre 2023),
L’évolution des augmentations générales et de l’inflation sur les 5 dernières années et de l’évolution de la branche FRANCE CHIMIE UIC
Pas d’accord au niveau de la branche FRANCE CHIMIE UIC une négociation sera relancée courant 2024
Absence de versement de l’intéressement et de la Participation, les seuils de déclenchement n’ont pas été atteint
Une demande de la Direction sur les thèmes sur lesquels la délégation syndicale souhaite négocier.
L’Organisation Syndicale OTH-CGT propose :
UIC + 5%
Valorisation des primes nuits à 40 %
Augmentation du temps de passage de consignes
Transpalette Atex
Augmentation des tickets restaurants
Primes des 40 ans
Ancienneté sur le salaire de base et non sur la base UIC
Lors de la réunion du 29 février 2024 :
La Direction propose :
Une revalorisation augmentation générale de tous les salaires de 3.2 %, sur un budget global de 5 % (réservant donc une enveloppe de 1.8 % aux augmentations individuelles).
Suite aux différentes réunions avec les Représentants du Personnel sur le thème de bien-être au travail et les RPS, la Direction propose les axes suivants : création d’une commission « ad hoc » conjointe (avec le représentant syndical, un représentant des cadres, des agents de maitrise, des employés et ouvriers) afin de tout mettre à plat et de comprendre tous les sujets de mal être et de RPS et afin de recueillir les avis de tous.
La collaboration avec le CISCT (médecine du travail) Mise en place une hotline locale Formation des managers
Un abondement sur l’intéressement 2024 a discuter avec le Groupe pour compenser partiellement de l’intéressement et de la Participation
L’Organisation Syndicale OTH-CGT propose :
Une revalorisation augmentation générale de tous les salaires de 5%
Valorisation des primes nuits à 40 %
Augmentation du temps de passage de consignes
Transpalette Atex
Augmentation des tickets restaurants
Primes des 40 ans
Ancienneté sur le salaire de base et non sur la base ………
Revalorisation salle blanche ………..
La Direction rappelle que le budget global est de 5 %, qu’il faudra faire des choix que certains points seront écartés et d’autres seront traités tout au long de l’année comme l’augmentation du passage des consignes de 5 minutes réservés aux chefs d’équipes, une prime activité salle blanche ainsi que l’achat des transpalettes ATEX un par an
il est décidé de se retrouver pour une troisième réunion
Lors de la réunion du 13 mars 2024 :
La Direction propose :
Une revalorisation augmentation générale de tous les salaires de 3.2 %, sur un budget global de 5 % (réservant donc une enveloppe de 1.8 % aux augmentations individuelles).
Suite aux différentes réunions avec les Représentants du Personnel sur le thème de bien-être au travail et les RPS, la Direction propose les axes suivants : création d’une commission « ad hoc » conjointe (avec le représentant syndical, un représentant des cadres, des agents de maitrise, des employés et ouvriers) afin de tout mettre à plat et de comprendre tous les sujets de mal être et de RPS et afin de recueillir les avis de tous.
La collaboration avec le CIST (médecine du travail) Mise en place une hotline locale Formation des managers
Augmentation des tickets restaurant d’un euro
Un abondement sur l’intéressement 2024 à discuter avec le Groupe pour compenser partiellement l’absence de de l’intéressement et de la Participation
A condition d’avoir un climat social apaisé
L’Organisation syndicale OTH-CGT semble :
Accepter ces propositions mais reste sur une augmentation générale de 5 % avec la possibilité de mettre un talon.
Elle demande plus de précision sur le montant de l’abondement.
La Direction demande plus de temps sur ce dernier point une quatrième réunion est prévue le 21 mars 2024 Le 20 mars le Délégué Syndical informe la Direction que la 4eme réunion ne se tiendra pas par manque de disponibilités, elle est reculée pour le 25 mars Le 25 mars au matin suite au CSE le syndicat OTH-CGT appelle à un mouvement de grève pour le 02 avril. la direction met alors un terme à la 4eme réunion.
Lors de la grève du 02 avril et après 6 tours de tables tout au long de la journée, 4 avec le syndicat et les salariés grévistes + 2 avec le syndicat uniquement
La Direction propose une somme de 130 € pour tous les salariés ayant un salaire mensuel de base inférieur à 3 250 € et une augmentation de 4 % pour les autres salariés Les primes de nuits seront revalorisées à 35% Un abondement d’une somme de 1500 € sur l’intéressement.
Pour le volet bien-être au travail et RPS La création d’une commission « ad hoc » conjointe (avec le représentant syndical, un représentant des cadres, des agents de maitrise, des employés et ouvriers) afin de tout mettre à plat et de comprendre tous les sujets de mal être et de RPS et afin de recueillir les avis de tous. La collaboration avec le CIST (médecine du travail) Mise en place une hotline locale Formation des managers Revoyure sous 3 semaines au sujet des modalités de la mise en place du pouvoir disciplinaire de l’employeur Toutes les personnes déclarées en jour de grève sur horoquartz sur la journée du 2 avril seront en absence autorisée payée
Sur la base de ces éléments, il est convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 2 - AUGMENTATION GENERALE
Les salaires de base seront augmentés en 2024;
D’une somme de 130 € pour tous les salariés ayant un salaire mensuel de base inférieur à 3250 € et une augmentation de 4 % pour les autres salariés.
Cette augmentation sera appliquée rétroactivement au premier janvier au personnel physiquement présent au 2 janvier 2024.
Article 3 –VALORISATION DES PRIMES DE NUITS
Les primes de nuits seront valorisées à 35% Cette augmentation sera appliquée rétroactivement au premier janvier
Article 4 –abondement sur l’intéressement 2024
Une somme de 1500 € sera versée en juillet 2024 il s’agit d’abondement de la société sur l’intéressement calculé sur l’exercice 2024.
Article 5–Bien-Etre au travail
Pour le volet bien-être au travail et RPS il est décidé La création d’une commission « ad hoc » conjointe (avec le représentant syndical, un représentant des cadres, des agents de maitrise, des employés et ouvriers) afin de tout mettre à plat et de comprendre tous les sujets de mal être et de RPS et afin de recueillir les avis de tous. La collaboration avec le CIST (médecine du travail) Mise en place une hotline locale Formation des managers
Une Revoyure sous 3 semaines au sujet des modalités de la mise en place du pouvoir disciplinaire de l’employeur
ARTICLE 6 - GARANTIE MINIMUM
Le salaire mensuel de base de chaque salarié présent au 1er janvier 2024 ne pourra pas être inférieur au salaire minimum conventionnel de son coefficient, majoré de 5 % pour l’année 2024.
Cette garantie sera appliquée au personnel physiquement présent au 2 janvier 2024.
ARTICLE 7 DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions de l'article L.132-10 du Code du Travail.
