AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Les Sociétés composant l’UES Cushman & Wakefield :
CUSHMAN & WAKEFIELD France SAS,
CUSHMAN & WAKEFIELD Valuation France,
CUSHMAN & WAKEFIELD Facilities Management France SARL,
CUSHMAN & WAKEFIELD Design + Build,
Regroupées au sein de l'UES CUSHMAN & WAKEFIELD France dont le siège social se situe au 185 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (92), représentées par XXXXXXXXXX, Présidente.
Ci-après dénommées « l’UES »
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales :
La CFTC, représentée par Mme XXXXXXXXXX, déléguée syndicale
La CFDT, représentée par M. XXXXXXXXXX, délégué syndical
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales » D’autre part,
Ensemble désignées ci-après les « Parties »
Préambule
Un accord collectif d’entreprise sur la qualité de vie au travail, l’équilibre de vie professionnelle et personnelle a été signé le 25 mai 2023 au sein de l’UES Cushman & Wakefield France.
A la date de signature de cet accord, l’UES Cushman & Wakefield France était composée des sociétés suivantes :
CUSHMAN & WAKEFIELD France SAS
CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION France SA
CUSHMAN & WAKEFIELD FACILITIES MANAGEMENT France SARL
Postérieurement à sa signature, il a été décidé par accord du 22 décembre 2023 d’étendre le périmètre de l’UES Cushman & Wakefield France afin d’y intégrer la société CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD.
Depuis le 1er janvier 2024, l’UES Cushman & Wakefield France est composée des sociétés suivantes :
CUSHMAN & WAKEFIELD France SAS
CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION France SA
CUSHMAN & WAKEFIELD FACILITIES MANAGEMENT France SARL
CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD
L’accord portant sur l’élargissement du périmètre de l’UES ne prévoit pas d’adhésion de plein droit de la société CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD à l’ensemble des accord collectifs conclus au niveau de l’UES.
Les Parties ont exprimé le souhait de permettre aux salariés de la société CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD de bénéficier des mesures prévues dans l’accord sur la qualité de vie au travail, l’équilibre de vie professionnelle et personnelle.
Le présent Avenant a pour objet de formaliser l’adhésion de la société CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD à l’accord sur la qualité de vie au travail, l’équilibre de vie professionnelle et personnelle.
Champ d’application
Les Parties prennent acte de l’inclusion de la société CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD France dans le champ d’application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail.
Le présent Avenant confirme donc que l’accord collectif d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES Cushman & Wakefield depuis le 1er janvier 2024 :
CUSHMAN & WAKEFIELD France SAS
CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION France SA
CUSHMAN & WAKEFIELD FACILITIES MANAGEMENT France SARL
CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD France
Prise d’effet et durée
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.
Il est convenu que les mesures prévues à l’article 3.4 de l’accord initial « Aide financière pour la garde d’enfant » s’appliqueront avec effet rétroactif au 1er septembre 2024.
Dépôt et publicité
Le présent Avenant est déposé par la Direction au secrétariat - greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr.
Cet Avenant de révision est notifié au jour de sa signature par la Direction, à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives.
Une information sera donnée au personnel et le présent Avenant est mis à disposition des salariés sur l’intranet.
Fait en quatre 5 exemplaires à Neuilly, le 17 octobre 2024
Pour Cushman & Wakefield France SAS XXXXXXXXX, Présidente
Pour la CFTCPour la CFDT XXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale délégué syndical
