Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
au sein de la SARL CUZON DECORATION
Entre les soussignés,
La SARL CUZON DECORATION, n° SIRET: 379.316.250.00016,
dont le siège social est situé à PLOMELIN (29700) – Z.A. de Pen Hoat Braz,
représentée par Monsieur <>, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Ci-après désignée par "la Direction"
D'une part,
Et les salariés de la SARL CUZON DECORATION, statuant à la majorité des deux tiers, par signature individuelle sur la liste d’émargement intégrée au présent texte.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre d’un aménagement du temps de travail au sein de la SARL CUZON DECORATION.
Dans le cadre de son engagement constant pour améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs, et dans un souci de répondre aux attentes des salariés actuels tout en attirant de nouveaux talents, la Direction a décidé de mettre en place un aménagement du temps de travail.
Cette initiative vise à favoriser une meilleure répartition des horaires de travail, tout en garantissant une organisation plus flexible et adaptée aux exigences de la vie professionnelle et personnelle de chacun.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.
ARTICLE 1 – Objet et cadre juridique
Le présent accord met en place un aménagement du temps de travail, selon les modalités prévues par l’article L. 3121-44 du Code du travail.
ARTICLE 2 – Champ d'application
Le présent accord s’applique aux salariés de la SARL CUZON DECORATION relevant du statut « ouvrier » que leur contrat de travail soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée ainsi qu’aux intérimaires, à l’exception des salariés à temps partiel.
ARTICLE 3 – Modalités de l’organisation du temps de travail par cycle
Les horaires hebdomadaires seront établis sur la base d’une durée de travail moyenne de 39 heures par semaine répartis par cycle de deux semaines.
Le programme indicatif des horaires de travail est le suivant :
Semaine 1 : 43 heuresSemaine 2 : 35 heures
Lundi : 8 h 00 – 17 h 30Lundi : 8 h 00 – 17 h 30 Mardi : 8 h 00 – 17 h 30Mardi :8 h 00 – 17 h 30 Mercredi : 8 h 00 – 17 h 30Mercredi : 8 h 00 – 17 h 30 Jeudi : 8 h 00 – 17 h 30Jeudi : 8 h 00 – 16 h 30 Vendredi : 8 h 00 – 15 h 30Vendredi : Non travaillé
Ces horaires de travail comprennent une pause méridienne de 30 minutes par jour.
ARTICLE 4 – Modification Des Horaires De Travail
Les parties conviennent qu’en cas de modification des horaires de travail, les salariés seront informés dans un délai de 7 jours ouvrés, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles, avant la date effective, notamment dans les hypothèses suivantes et sans que cette liste soit exhaustive :
remplacement d’un collègue de travail absent ;
accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
formation dispensée nécessitant une présence du salarié sur une journée habituellement non travaillée ;
nécessité pour l’entreprise d’honorer une commande urgente.
Le cas échéant, la modification du planning pourra conduire :
au positionnement de la journée non travaillée sur un autre jour ouvré de la semaine ;
à une organisation des horaires de travail sur les cinq jours ouvrés de la semaine (du lundi au vendredi).
ARTICLE 5 – Rémunération
5.1 Principe du lissage
La rémunération mensuelle est lissée sur la base d’une durée hebdomadaire moyenne de 39 heures, avec paiement des majorations légales pour heures supplémentaires (169 heures mensualisées).
5.2 Incidences des arrivés et départ en cours de mois sur la rémunération
Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé tout le mois considéré du fait de son embauche ou de son départ au cours dudit mois, une régularisation de sa rémunération sera opérée sur la base du temps réel accompli selon les modalités suivantes :
Si la rémunération perçue (calculée sur la base de l'horaire moyen) est inférieure aux heures réellement travaillées, la Société versera au salarié le rappel de salaire correspondant, avec paiement des heures supplémentaires le cas échéant.
Si la rémunération perçue (calculée sur la base de l'horaire moyen) est supérieure aux heures réellement travaillées :
une régularisation du trop-perçu sera opérée par retenues successives sur les salaires dans la limite du dixième de salaire jusqu'à apurement du solde.
Par exception, aucune régularisation du trop-perçu ne pourra être pratiquée en cas de licenciement pour motif économique.
5.3 Incidences des absences
Les absences indemnisées le seront sur la base de la rémunération lissée.
Les absences non indemnisées seront décomptées sur la base du nombre réel d'heures d'absences et déduites de la rémunération lissée sur la base du taux horaire de référence.
ARTICLE 6 – Décompte de la duree du travail
En cas de dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de 39 heures à l’issue de chaque cycle de 2 semaines, les heures réalisées au-delà de 78 heures feront l’objet d’un paiement en heures supplémentaires avec les majorations légales.
ARTICLE 7 – Modalités de suivi de l'application de l'accord
Compte tenu des dispositions prévues dans le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en œuvre une commission de suivi, composée d'un représentant de la Direction, et de deux membres du personnel.
Cette commission sera chargée du suivi de l'application du présent accord et effectuera un bilan de son application en décembre 2025.
ARTICLE 8 – Durée de l'accord
Le présent accord s'applique à compter du lendemain de son dépôt et pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 9 – Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 10 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires.
La dénonciation se fera dans les conditions fixées par l'article L.2261-9 du Code du travail, lequel prévoit notamment un délai de préavis de 3 mois.
ARTICLE 11 – Dépôt de l'accord
Le présent accord et sa version anonyme seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil des Prud'hommes de Quimper.
