AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La société CYBERNETIX, dont le siège social est situé Technopôle de Château Gombert, 306 rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013), représentée par Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société
Le syndicat CFE-CGC représenté
Le syndicat CFTC représenté
D’autre part,
Préambule
Dans la perspective de l’échéance, au 31 décembre 2020, de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les parties se sont réunies en 2020 afin d’examiner le bilan et préparer les termes d’un nouvel accord.
Les discussions ont permis de fixer les grands thèmes et les catégories de mesures ; il reste néanmoins un certain nombre d’actions à affiner et pour finir, la lecture partagée du projet d’accord. De ce fait, les parties ont décidé de se donner plus de temps pour terminer les négociations.
Dans ce cadre, elles ont convenu de reporter la date d’échéance de l’accord initial selon les conditions ci-dessous.
– Champ d’application et objet de l’avenant
L’avenant porte sur l’accord collectif sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail signé le 27 novembre 2017 et sur son avenant signé le 6 février 2020. Il a pour objet de prévoir la prorogation de cet accord pour six mois pour permettre la poursuite et la clôture des négociations.
- Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et viendra à expiration au plus tard le 30 juin 2021. Dans le cas où un nouvel accord serait signé avant cette date, le présent avenant arriverait à terme le jour précédant l’entrée en application de ce nouvel accord.
- Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille. Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les engagements pris dans le présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par publication sur l’espace intranet de l’entreprise.
Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux, Le 29 janvier 2021
