AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
La société CYBERNETIX, dont le siège social est situé Technopôle de Château Gombert, 306 rue Albert Einstein à MARSEILLE, représentée par Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société
Le syndicat CFTC représenté par
Le syndicat CFE-CGC représenté par
D’autre part,
Préambule
L’accord sur la mise en place du télétravail a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2018, reconductible un an. Les parties avaient en effet considéré qu’une période de deux ans pour la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise était suffisante pour faire un retour d’expérience le plus large possible sur le dispositif et avaient convenu de se réunir à l’échéance des deux ans, soit pour confirmer la reconduction de l’accord en l’état, soit pour procéder à une adaptation, soit pour ne pas prolonger son application.
Aux vues du bilan positif qui a été tiré de l’expérience à l’issue des 2 années d’application, les parties se sont réunies afin de conclure le présent avenant selon les conditions ci-après.
– Modification de la durée de l’accord initial
Le présent avenant porte l’accord initial signé le 19 février 2018 à une durée indéterminée.
– Rappel des modalités du télétravail et liste des bonnes pratiques
Il est rappelé que le jour de télétravail est un jour unique et fixe par semaine. Il n’est pas reportable dans la même semaine ou sur une autre semaine quand il n’est pas appliqué, que ce soit à la demande du manager ou du fait du salarié.
Une liste des bonnes pratiques est mise en place (cf annexe). Il est demandé à chaque salarié (e) de veiller à les appliquer dès lors que sa demande de télétravail, que ce soit de façon récurrente ou pour un motif exceptionnel listé dans l’accord initial, est acceptée.
– Conditions de l’accord initial
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés. Un questionnaire d’auto positionnement préalable à la demande de télétravail est mis à jour (cf annexe).
- Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
- Modalités de révision de l’avenant
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’avenant. Toute modification fera l’objet d’un nouvel avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. En cas de signature, l’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
- Formalités de conclusion et de publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Marseille et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.
Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux, Le 13 février 2020
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,
Pour la société,
Pour l’organisation syndicale CFTC,
Annexe 1 : liste des bonnes pratiques Annexe 2 : questionnaire préalable à la demande de télétravail V1
Annexe 1 : liste des bonnes pratiques en matière de télétravail
Mettre le statut « en déplacement » dans l’agenda Outlook
En périodicité hebdomadaire :
Transférer la veille du jour de télétravail son poste téléphonique sur un portable ou le fixe domicile en faisant *21 0 + le n° de tél complet.
Le lendemain du jour de télétravail, faire #20 pour retransférer les appels sur le téléphone du travail.
Dans TEAMS, indiquer dans votre profil la mention « en télétravail le x ».
Dans une invitation Outlook, prévoir systématiquement une réunion par TEAMS.
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Différents guides d’utilisation sont également disponibles sur l’intranet dans l’espace IT/documents IT.
Annexe 2 : questionnaire préalable à la demande de télétravail
QUESTIONNAIRE D’AUTOPOSITIONNEMENT DESTINE AU SALARIE ENVISAGEANT LE TELETRAVAIL (V1)
INFORMATIONS PERSONNELLES
Date :
Nom et prénom :
Adresse du domicile à déclarer en télétravail :
Date d’embauche :
Nom et prénom du manager :
Intitulé du poste actuel :
Date de prise de fonction du poste actuel :
Motivations pour le télétravail :
FORMCHECKBOX Organisation du travail FORMCHECKBOX Trajet FORMCHECKBOX Organisation personnelle FORMCHECKBOX Autre (à préciser) : Quels bénéfices pensez-vous tirer du télétravail ? :
Quelles sont vos principales craintes liées au télétravail ? :
APTITUDES ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Toujours
Souvent
Parfois
Jamais
Je sais organiser moi-même ma journée de travail
J’ai déjà eu l’occasion de pratiquer le télétravail
Je suis en mesure de gérer mon temps, mes priorités et planifier mes tâches
Je maitrise les équipements de communication et solutions nécessaires au télétravail (messagerie instantanée, webconférence…)
Ma fonction exige que je me déplace
Ma fonction nécessite de participer à des réunions internes ou à l’extérieur
Je parviens à me motiver seul(e)
Je pense être capable de travailler sans la présence de mon manager pour l’organisation et la discipline de travail
Je suis à l’aise avec mon PC et les services associés
J’ai besoin de mes collègues pour l’usage quotidien de mon poste de travail
Je maîtrise les logiciels, outils et applications nécessaires à mon activité professionnelle
J’ai besoin d’équipements ou d’outils spécifiques pour exercer mon activité
Je travaille avec des données sensibles
A l’issue de ce questionnaire, je souhaiterais être en télétravail le :
L’installation électrique de mon domicile doit être conforme,
Je confirme posséder une connexion internet haut débit et un téléphone dont le n° est communiqué à l’entreprise,
Je dois avoir contracté une assurance multirisque habitation et une assurance responsabilité civile avant la signature de mon avenant au contrat de travail
J’ai pris connaissance de la liste des bonnes pratiques figurant dans l’avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du télétravail et je m’engage à les appliquer.
