A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit entre :
Entre :
La société Cyclam, sise au 75 rue robert le Coq 80000 Amiens, représentée par
Et
Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical FO Délégué syndical CFDT Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 05/04/2018 et 19/04/2018.
Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :
Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2018.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société CYCLAM SAS.
Article 3 – Salaires effectifs
30 € bruts en augmentation générale pour l’ensemble des salariés
Augmentations individuelles
Revue des coefficients les plus bas
Mise en place d’une prime de transport de 0.30 € par jour travaillé pour les salariés résidant entre 1 et 5 km de l’entreprise
Les dispositions ci-dessus seront appliquées au 1er juillet 2018
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE, plus une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.
Article 5 - Publicité
Cet accord sera remis à chaque représentant élu du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés conformément à la réglementation en vigueur.
