Avenant - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
Dans le cadre de la mise en œuvre de notre accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 3 mai 2018, il a été décidé d’un commun accord le 26 juin 2018, de le modifier par avenant.
Entre :
La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par
Directrice d’usine
Et
Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical CFDT Délégué syndical FO
Il a été convenu en concertation avec les organisations syndicales signataires, de modifier comme suit le paragraphe relatif aux
Modalités de prise des jours de repos pour accorder plus de souplesse aux salariés dans la prise de leurs jours de repos libres
Cadre juridique
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Champ d’application
L’aménagement du temps de travail concerne l’ensemble du personnel non cadre et non forfaité de CYCLAM.
Modalités de prise des jours de repos (article 4 modifié)
La moitié des jours de repos est positionnée par la Direction, le reste étant à la disposition du salarié dans la limite des heures et jours acquis sur la période allant du 1er mai au 30 avril de l’année qui suit :
Après accord du responsable hiérarchique et en fonction de la charge de travail,
les jours de repos à la disposition du salarié pourront dorénavant être pris librement sur toute la période d’acquisition, soit du 1er mai au 30 avril de l’année qui suit.
Toutes les autres dispositions relatives à ces modalités de prise des jours de repos restent inchangées.
Conditions de dénonciation et de révision de l’accord
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément à la réglementation en vigueur.
5) Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, plus une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.
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Cet avenant sera remis à chaque représentant élu du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés conformément à la réglementation en vigueur.
