Accord d'entreprise CYCLAM
Accord d'entreprise relatif aux salaires
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société CYCLAM
Le 04/06/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Accord d’entreprise relatif aux salaires
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :
La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par
Directrice d’usine
Et
Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical FO
Délégué syndical CFDT
PréambuleLa négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 09/05/2019 et 24/05/2019.
Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :
Article 1 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2019.Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société CYCLAM SAS.
Article 3 – Salaires effectifs
- Augmentation générale de 25 € bruts, représentant 1.16 % de la masse salariale
- Des augmentations individuelles
- Revalorisation de la prime de poste de 10%
- Une prime exceptionnelle de 70 €
Les dispositions ci-dessus seront appliquées au 1er juillet 2019, hormis la prime exceptionnelle qui sera versée au 1er juin 2019.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.
Article 5 - Publicité
Cet accord sera remis à chaque représentant élu du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.
Amiens, le 4 juin 2019
Directrice d’usine
FO
CFDT
Mise à jour : 2019-06-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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