Avenant - Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 25 avril 2013, il a été décidé d’un commun accord le 9 mai 2019, de le modifier par avenant.
Entre :
La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par
Directrice d’usine
Et
Les organisations syndicales représentées par
Délégué syndical FO
Délégué syndical CFDT
Les variations des programmes clients imposent une planification des jours de repos du personnel pour plus de souplesse dans la gestion des ateliers de fabrication et répondre aux besoins clients. Il a donc été convenu avec les organisations syndicales signataires, de modifier les modalités de prise des jours de repos afin de lisser et d’organiser sur toute l’année les absences du personnel pour congés.
Cadre juridique
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Champ d’application
L’aménagement du temps de travail concerne l’ensemble du personnel non cadre et non forfaité de CYCLAM.
Modalités de prise des jours de repos (article 4 modifié)
Positionnement d’un jour de repos chaque mois de mai à avril de l’année qui suit
Solde à disposition du salarié
A titre informatif, pour la période 2019-2020, positionnement d’un jour de repos les :
31 mai 2019
10 juin 2019 (journée de solidarité)
2 et 3 janvier 2020
Le personnel devra donc prendre librement et de façon planifiée chaque mois, un jour de repos les mois de juillet, septembre, octobre, novembre, décembre 2019 et février, mars et avril 2020.
Après accord du responsable hiérarchique et en fonction de la charge de travail, le solde des jours de repos à la disposition du salarié pourra être pris sur toute la période d’acquisition, soit du 1er mai au 30 avril de l’année qui suit.
Conditions de prise des jours de repos
Il ne peut être accolé de jours de repos à :
des jours de repos, des congés payés, congés d’ancienneté, congés de fractionnement, jours fériés ou vendredis qui précédent des jours fériés.
Il est autorisé d’accoler des jours de repos à des congés d’ancienneté, pour obtenir 5 jours consécutifs, une seule fois dans la période de référence, et après accord de la direction.
Conditions de dénonciation et de révision de l’accord
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément à la réglementation en vigueur.
5) Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.
Publicité
Cet avenant sera remis à chaque représentant élu du personnel et délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.
