Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG)
Application de l'accord Début : 20/06/2023 Fin : 31/12/2027
Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatiques et Télécoms (DSIT) et la Direction des systèmes d’Information Groupe (DSIG)
Préambule
L’accord relatif au temps de travail au périmètre de la DSIT et de la DSIG de la DTEO a été conclu le 12 décembre 2022 pour une durée déterminée de 5 ans. Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le chapitre 1 du TITRE III de l’accord précité du 12 décembre 2022 en portant la durée journalière de travail de la formule d’aménagement individualisée à 35h pour les salariés maîtrises éligibles à 7h46mn avec une attribution de 26 jours de repos.
Article 1 – Les dispositions révisées
Les dispositions révisées portent sur les articles suivants : Titre III – Les aménagements individualisés à 35 heures Chapitre 1 - Formule d’aménagement individualisé à 35 heures pour les salariés éligibles du collège maîtrise Le paragraphe relatif à l’attribution des jours de repos annuels et la durée journalière de travail du chapitre 1 du titre III concernant l’aménagement individualisé à 35 heures pour les salariés éligibles du collège maîtrise est annulé et remplacé comme suit :
une attribution de 26 jours de repos annuels qui viennent compenser le fait que les salariés réalisent en moyenne des journées de travail dont la durée journalière est égale à 7h46mn. Les jours de repos sont programmés librement, validés par le responsable hiérarchique et pris obligatoirement sur l’année.
Titre IV – Dispositions finales Chapitre 1 – Mesures transitoires Des paragraphes sont ajoutés comme suit :
Les salariés maîtrise éligibles qui auraient déjà opté pour la formule d’aménagement individualisé à 35 heures avec un temps de travail journalier en moyenne de 7h41mn et 23 jours de repos à la date de signature de l’avenant pourront opter pour la nouvelle formule AIC proposée avec un temps de travail journalier en moyenne de 7h46mn et 26 jours de repos ou pour une autre formule ouverte dans le cadre de l’accord en complétant et en signant une nouvelle fiche horaire dans les 15 jours suivants la signature de l’avenant. S’ils optent pour la nouvelle formule AIC avec 26 jours de repos, celle-ci sera mise en œuvre de manière rétroactive à la date d’entrée des salariés concernés dans l’AIC maîtrise prévu par l’accord initial. En cas d’impossibilité pour les salariés concernés de signer une nouvelle fiche horaire dans les 15 jours suivant la signature de l’avenant un délai supplémentaire de 15 jours sera accordé. Au-delà de ce délai la rétroactivité ne sera pas appliquée. En tout état de cause la formule AIC avec 23 jours de repos s’éteindra au 31 décembre 2023, aucun salarié ne pourra conserver cette formule de temps de travail au-delà. Dans ce cas, au 1er janvier 2024, le salarié passera automatiquement sur la formule à 5 jours à 7 heures. Cette formule (AIC avec 26 jours de repos) est ouverte à tous les salariés maîtrise éligibles ayant opté pour une autre formule ouverte dans le cadre de l’Accord du 12 décembre 2022. Cependant, la rétroactivité ne s’appliquera pas pour ce changement de formule.
Article 2 – Champ d’application
Le champ d’application du présent avenant de révision est identique à celui prévu au chapitre 3 du Titre IV de l’Accord relatif au Temps de travail de la DSIT et de la DSIG.
Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027.
Le présent avenant et l’accord qu’il révise cesseront automatiquement de produire tout effet à l’arrivée du terme du présent avenant.
Article 6 - Dépôt
Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de la Direction, des formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2023
Véronique MILLAIRE
La Directrice des Ressources Humaines de la DRH-C de la DTEO
