Représentée par Monsieur xxx, Directeur Général et Madame xxx, Responsable des Ressources humaines
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales de D MEDICA
Monsieur xxx, Délégué Syndical CGT
Madame xxx, Déléguée Syndicale CFE-CGC
Monsieur xxx, Délégué Syndical C.F.D.T
La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail a eu lieu conformément aux dispositions des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.
Elle s’est déroulée au cours d’une réunion paritaire qui s’est tenue le 11 octobre 2019
L’ordre du jour portait sur :
Les salaires,
Les œuvres sociales,
La journée de solidarité
La négociation d’accords (GPEC,…)
Les journées enfant malade
Les partenaires se sont entendus sur les augmentations générales, la réouverture de l’accord Gpec et la modification des règles d’attribution pour la journée enfant malade. Ces modalités sont applicables à la date de signature du présent protocole d’accord
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale de 1% hormis les cadres et les forces de vente et ce, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 30/09/2019. Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1er juillet 2019.
Accord d’entreprise : Réouverture de la négociation sur l’accord GPEC
Journée enfant malade : la Direction accepte de revoir les règles comme suit :
1 jour pour enfant mais jusqu’à 15 ans au lieu de 13 ans
1 jour pour enfant hospitalisé jusqu’à 18 ans au lieu de 13 ans
Fait à Balma, le 12 novembre 2019 en 4 exemplaires
Pour la Direction
Xxxxxx Directeur GénéralResponsable des Ressources Humaines.
