La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’UN POINT A L’AUTRE, représentée par son Directeur général, Monsieur XXXX,
Ci-après dénommée « La Direction », Et, D’autre part,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical à la suite de sa désignation par son mandat en date du 13 novembre 2023,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical à la suite de sa désignation par son mandat en date du 01 mai 2023,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la société publique locale D’un point à l’autre.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 1ère réunion 03 avril 2024 2ème réunion09 avril 2024 3ème réunion12 avril 2024 4ème réunion24 avril 2024, cette réunion a été avancée d’un commun accord au 22 avril 2024 5ème réunion26 avril 2024, cette réunion a été avancée d’un commun accord au 25 avril 2024, pour signature d’accord.
Il a été évoqué au cours de ces réunions tous les thèmes relatifs à la NAO, tels que la revalorisation des salaires, l’égalité professionnelle et salariale, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’évolution de l’emploi et la revalorisation de la prime de vacances. Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord à la date de la signature du présent procès-verbal.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu de privilégier et clôturer pour cette année une NAO Sociale, à l’issue de cette dernière réunion a été décidé d’appliquer les dispositions ci-après :
ARTICLE 1 – MISE EN PLACE TICKET RESTAURANT
La mise en place du ticket restaurant est fixé sur un montant de 6,00€ montant réparti à 50% entre l’employeur et le salarié. L’adoption du ticket restaurant ne se cumule pas avec les primes de repas, Indemnité Spéciale... A cet effet, le salarié devra exprimer son choix chaque année au mois d’aout afin de bénéficier du ticket restaurant ou des indemnités repas conventionnelles, ce choix sera entériné pour une durée annuelle comprise entre le mois de septembre N à août N+1 La mise en place de ticket restaurant nécessite de réaliser un marché d’achat (appel d’offre), à cet effet il convient d’intégrer un délai de traitement pour cette opération nous permettant de viser une mise en place des tickets restaurant pour septembre 2024.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES ETE
Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de vacances d’été (250,00€) à hauteur de 380,00€ bruts pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour rappel ce montant est proratisé en fonction de l’absentéisme et selon la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, cette prime est versée chaque année au mois de juin.
ARTICLE 3 – REVALORISATION DE LA PRIME DU SAMEDI
Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime du samedi de 10.00€ à 15,00€ bruts.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE sur le site ministériel suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi.
Fait à Albi, le 25 avril 2024
Pour l’organisation syndicalePour la Direction CFDT, XXXXXXX
