D'UN POINT A L'AUTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53519859200029

• NAO 2024 (T08124060320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE

• ACCORD NAO 2022 (T08122002060)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DUREE D'INDEMNISATION MALADIE (T08121001614)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T08121001495)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T08120000971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T08119000643)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés ou de repos entre salariés (T08119000469)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08118000265)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T08125060844)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des délégués du comité social et économique du 06 novembre 2023 de la SPL d'un point à l'autre (T08123060053)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/09/2027
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• ACCORD DE DECOUPAGE ET DE CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08123002710)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2027
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T08122002432)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2025
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• accord pour le versement d'une prime de sinistralité (T08119000470)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LESHOMMES (T08118000232)
  Début : 19/11/2018 Fin : 19/11/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08118001546)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2019
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