Procès-verbal de la 3ère réunion de la négociation annuelle obligatoire en date du 26 Mai 2020
Présents :
Pour la Direction
M Directeur général M Directeur d’exploitation
Représentant syndical
M Délégué Syndical CFDT
Accompagné de : M M M
La séance est ouverte à 10h30
Préambule
Lors de la réunion NAO N°2 qui s’est déroulé le 19 Mai 2020 la Direction faisait part de la profonde inquiétude qui gagnait les entreprises à la suite de la période de confinement qui s’est déroulée du 18 mars au 11 mai 2020 et évoquait les incertitudes économiques traversées par l’ensemble des acteurs sociaux de notre pays et de notre profession.
Situation qui par ailleurs avait amené un bon nombre d’entreprises à reporter les travaux de NAO pour cette année.
La Direction rappelait les engagements socio-économiques de la Région Occitanie par le maintien du versement des salaires de base pendant la période de confinement, action qui a permis de ne pas faire supporter une mesure de chômage partiel aux salariés opérant pour son compte.
Les derniers échanges menés avec la Région opérateur majoritaire de notre entreprise nous ont contraints à devoir interrompre et différer les travaux de NAO engagés pour cette année.
A cet effet, la Direction rappelle que les ressources économiques des Régions proviennent notamment des dotations de l’état ainsi que des collectes fiscales provenant notamment de :
La CVAE (Taxe sur les salaires)
La TICPE (Taxes sur les produits pétroliers)
Collecte des taxes sur les certificats d’immatriculations
Collecte des recettes de transports.
L’absence d’activité des entreprises pendant la période de confinement est venue porter un fort préjudice à collecte de ces recettes, occasionnant une baisse des ressources économiques de la Région Occitanie qui s’élèvent à -220M€ soit -8% du budget de fonctionnement.
Cette situation a engendré des mesures drastiques de révisions budgétaires occasionnant par effets induits un impact économique sur le budget de notre entreprise.
A cet effet, la Direction a informé les personnels présents à la réunion de ce jour que les travaux de NAO pour l’année 2020 étaient suspendus et différés à une date ultérieure. (Non définie à ce jour)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h30
Pour la directionpour la CFDT Le directeur généralLe délégué syndical
