Accords d'entreprise : Autres transports routiers de voyageurs
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (231 accords)
AEROSHUTLLE
Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 21/06/2018
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 21/06/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
ALPHA
Accord d'entreprise ALPHA 09/07/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise ALPHA 12/12/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD
AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE
Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 17/09/2018
Accord Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 17/01/2019
PV Accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 25/10/2018
PV DE NAO 2018 bloc 2 ARTICLE L2242-17 ET SUIVANTS
ACCORD
AUTOCARS BORINI
Accord d'entreprise AUTOCARS BORINI 08/02/2019
accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD
AUTOCARS CHAUCHARD
Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 21/11/2017
NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 13/12/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
AUTOCARS DELION SAS
Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD
AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER
Accord d'entreprise AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER 12/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER 23/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
AUTOCARS GOUNON
Accord d'entreprise AUTOCARS GOUNON 29/11/2018
Accord en faveur des personnes handicapées
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS GOUNON 29/11/2018
accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
AUTOCARS GRINDLER
Accord d'entreprise AUTOCARS GRINDLER 07/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
AUTOCARS METEREAU
Accord d'entreprise AUTOCARS METEREAU 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
AUTOCARS N&M
Accord d'entreprise AUTOCARS N&M 02/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS N&M 24/01/2019
Procès-verbal d'accord suite aux NAO
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (Accord Triennal Egalité Prof H-F 2019)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (Accord Triennal Egalité Prof H-F 2019) 10/04/2019
Accord Triennal sur l'Egalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019) 12/03/2019
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
AUTOCARS SCHMITT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 08/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 18/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
AUTOCARS STRIEBIG
Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 23/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 02/05/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 18/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
AUTOCARS TRANS AZUR
Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 20/03/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 17/06/2019
accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD
AUTOCARS VAILLS ASPERI
Accord d'entreprise AUTOCARS VAILLS ASPERI 21/06/2018
NAO 2018
ACCORD
BEAUVAISIS MOBILITES
Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 25/04/2018
Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM
AVENANT
Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 28/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Accord d'entreprise CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS 25/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019 Hors NAO
ACCORD
CARPOSTAL HAGUENAU
Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE CARPOSTAL HAGUENAU
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 12/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE MENSUELLE
ACCORD
CARPOSTAL INTERURBAIN SAS
Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 25/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 12/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 29/03/2019
UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
CARS BERTHELET
Accord d'entreprise CARS BERTHELET 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
CARS DELGRANGE
Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 12/09/2018
PV D ACCORD RELATIF A LA NAO AU TITRE DE L ANNEE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 24/07/2019
PV RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD
CARS ROUILLARD
Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 31/10/2018
négociation annuelle 2018
ACCORD
CATTEAU VOYAGES
Accord d'entreprise CATTEAU VOYAGES 04/09/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CATTEAU VOYAGES 01/03/2019
procès verbal de désaccord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD
CEA TRANSPORTS
Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 22/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 10/01/2019
Accord CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 09/05/2019
Accord annuel obligatoire du 09 mai 2019
ACCORD
CITEBUS DES DEUX RIVES
Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 17/10/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 13/11/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 03/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E.
ACCORD
Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 01/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
CITRAM PYRENEES
Accord d'entreprise CITRAM PYRENEES 15/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
COULOM AUTOCARS
Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 23/01/2019
Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019
ACCORD
COURET VOYAGES
Accord d'entreprise COURET VOYAGES 07/09/2017
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
D'UN POINT A L'AUTRE
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés ou de repos entre salariés
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
accord pour le versement d'une prime de sinistralité
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD
DMA FINANCEMENT SARL
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 20/09/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 04/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD
ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 09/08/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
ETABLISSEMENTS V.A.D.
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS V.A.D. 08/11/2018
Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018
AVENANT
ETABLISSEMENTS VAD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/09/2018
un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/11/2018
Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique
ACCORD
FLEXCITE 77 SAS
Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 06/06/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 16/10/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 20/03/2019
Protocole d'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 27/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 21/08/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD
FLEXCITE 91 SAS
Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
FLEXCITE 93 SAS
Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 18/03/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 19/03/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
FLEXCITE 95
Accord d'entreprise FLEXCITE 95 09/04/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise FLEXCITE 95 18/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
FLEXCITE TAD
Accord d'entreprise FLEXCITE TAD 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
HERVOUET FRANCE
Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 28/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 18/10/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
KEOLIS CHAUMONT
Accord d'entreprise KEOLIS CHAUMONT 12/04/2018
Un protocole d'accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS CHAUMONT 26/03/2019
Un Accord NAO 2019
ACCORD
KEOLIS EPINAL
Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 24/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 02/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 02/08/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
KEOLIS EPINAL SARL
Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL SARL 09/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRSE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
KEOLIS LANGUEDOC
Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 21/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 25/05/2018
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 12/06/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 28/06/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 28/02/2019
accord de reprise des accords
ACCORD
KEOLIS MOBILITE PARIS
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 05/09/2017
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT)
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 07/11/2017
PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 6 NOVEMBRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 15/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 19/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019
ACCORD
KEOLIS MOBILITE ROISSY
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY 30/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2018 et 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY 03/10/2019
accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD
KEOLIS ORLY AIRPORT (AVT AU PEE 2018)
Accord d'entreprise KEOLIS ORLY AIRPORT (AVT AU PEE 2018) 27/04/2018
AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT
KEOLIS ORLY AIRPORT (NAO 2019)
Accord d'entreprise KEOLIS ORLY AIRPORT (NAO 2019) 27/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2009 relative aux rémunérations aux conditions de travail et à l'égalité hommes/femmes
ACCORD
KEOLIS PMR RHONE
Accord d'entreprise KEOLIS PMR RHONE 26/03/2019
Protocole d'accord salarial Année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS PMR RHONE 30/10/2018
Protocole d'accord salarial Année 2018
ACCORD
KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 28/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 12/11/2018
Protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 12/11/2018
Un accord portant sur le Compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 27/09/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
KEOLIS SOMME
Accord d'entreprise KEOLIS SOMME 13/06/2018
NAO 2018
ACCORD
KEOLIS VAL DE MAINE
Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE MAINE 18/01/2019
comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT
LE BASQUE BONDISSANT
Accord d'entreprise LE BASQUE BONDISSANT 04/12/2018
Accord d'entreprise au 1er janvier 2019
ACCORD
LES AUTOBUS ARTESIENS
Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 27/06/2018
Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens
ACCORD
Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 05/07/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 31/05/2018
Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé
ACCORD
LES CARS DU PAYS DE FAYENCE
Accord d'entreprise LES CARS DU PAYS DE FAYENCE 06/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD
LES CARS LE VACON
Accord d'entreprise LES CARS LE VACON 05/03/2019
NAO 2018
ACCORD
LES COURRIERS DE L'AUBE
Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 17/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT
Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT
Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD
LES COURRIERS RHODANIENS
Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 31/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 15/03/2018
Avenant à la Négociation Annuelle Obligatoire
AVENANT
Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 13/12/2017
Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 15/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2019
ACCORD
LES LIGNES DU VAR
Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service
AVENANT
LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS
Accord d'entreprise LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS 26/04/2018
Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD
MARIOT GAMELIN
Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 24/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - procès-verbal d'accord
ACCORD
MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS
Accord d'entreprise MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
MULHOUSE MOBILITES
Accord d'entreprise MULHOUSE MOBILITES 11/07/2018
ACCORD SALARIAL 2018 SUITE NAO
ACCORD
NOGENT VOYAGES
Accord d'entreprise NOGENT VOYAGES 13/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
NORMANDIE VOYAGES
Accord d'entreprise NORMANDIE VOYAGES 29/03/2018
Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'entreprise NORMANDIE VOYAGES
ACCORD
Accord d'entreprise NORMANDIE VOYAGES 14/03/2019
Protocole d'accord des négocations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
ORMONT TRANSPORT
Accord d'entreprise ORMONT TRANSPORT 24/10/2018
Protocole d'accord de mise en place du comité économique et social
ACCORD
PLACE AUTOCARS
Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/09/2018
Accord Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle UES PLACE
ACCORD
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 05/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 06/12/2017
UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 06/12/2017
UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 10/07/2018
AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 29/11/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 04/06/2019
UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE
AVENANT
Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 03/10/2019
UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES
AVENANT
RUBAN BLEU AUTOCARS
Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 09/11/2017
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 22/04/2019
ACCORD SUR LES CONDUCTEURS TOURISME DE LA SOCIETE CARS RUBAN BLEU
ACCORD
SA LAUNOY TOURISME
Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 01/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
SALAUN AUTOCARS
Accord d'entreprise SALAUN AUTOCARS 29/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD
SARL J.FERRAZ ET ASSOCIES
Accord d'entreprise SARL J.FERRAZ ET ASSOCIES 29/04/2019
Un accord portant sur le décompte des heures complémentaires à la quatorzaine
ACCORD
SARL TRANSCOM VOYAGES
Accord d'entreprise SARL TRANSCOM VOYAGES 26/12/2018
amenagement du temps de travail
ACCORD
SAVAC PARIS NORD
Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD
SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES 13/03/2019
NAO 2019
ACCORD
SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA
Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA 05/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU
Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU 21/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE 06/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 STIC CHATEAUROUX
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE 23/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE SAINT DOULCHARD
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE SAINT DOULCHARD 13/04/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD
ACCORD
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 21/06/2018
un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL
ACCORD
SOCIETE STILE
Accord d'entreprise SOCIETE STILE 26/04/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STILE 28/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE 26/04/2019
ACCORD MODULATION
ACCORD
SOVETOURS
Accord d'entreprise SOVETOURS 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
STAO PL
Accord d'entreprise STAO PL 26/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012
AVENANT
STE KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise STE KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE 22/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI
ACCORD
TITI FLORIS
Accord d'entreprise TITI FLORIS 23/10/2017
un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant
ACCORD
Accord d'entreprise TITI FLORIS 23/02/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise TITI FLORIS 16/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TITI FLORIS 16/05/2018
ACCORD TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE CADRE ET NON CADRE AUTONOME
ACCORD
TPMR TOULOUSE
Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 23/11/2017
Accord d'entreprise NAO 2017
ACCORD
Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 15/05/2018
Protocole d'accord pré-électoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 31/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD
TRANS-ALPES
Accord d'entreprise TRANS-ALPES 15/02/2019
ACCORD CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TRANS-ALPES 01/04/2019
ACCORD CSE n°1
ACCORD
TRANSARC 21
Accord d'entreprise TRANSARC 21 16/08/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD
TRANSDEV ALPES MARITIMES
Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 03/07/2018
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 29/11/2018
PROTOCOLE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 12/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 07/06/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 22/03/2018
Un accord salarial 2018.
ACCORD
TRANSDEV POITOU-CHARENTES établissement d'ANGOULEME
Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES établissement d'ANGOULEME 27/12/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
TRANSDEV SHUTTLE FRANCE
Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 04/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 05/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ACCORD
TRANSHORIZON SARL
Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 18/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT CADRE ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 11/03/2019
Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 23/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATIONS DES SALARIES TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD
TRANSPORT DU VAL DE SEINE
Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 22/02/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018.
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 22/03/2018
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE.
AVENANT
Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 06/03/2019
LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 25/04/2019
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES »
AVENANT
TRANSPORTER LA VIE
Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 21/03/2018
Accord en faveur de l'égalité Femmes - Hommes 2018/2020
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 12/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 21/02/2019
Accord d'entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL
Accord d'entreprise TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL 11/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD
TRANSPORTS FONTANON
Accord d'entreprise TRANSPORTS FONTANON 30/04/2019
Accord d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social
ACCORD
TRANSPORTS GAUCHY
Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUCHY 10/07/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur six mois
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUCHY 05/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD
TRANSPORTS MIGRATOUR
Accord d'entreprise TRANSPORTS MIGRATOUR 21/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 08/02/2018
Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 20/09/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 02/10/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS 01/01/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
V.A.D.
Accord d'entreprise V.A.D. 28/06/2018
un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise V.A.D. 02/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
VAL D EUROPE AIRPORTS
Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 26/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 26/03/2019
accord sur la réduction des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 29/05/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
VERDIE AUTOCARS
Accord d'entreprise VERDIE AUTOCARS 26/04/2019
RECONNAISSANCE UES
ACCORD
Accord d'entreprise VERDIE AUTOCARS 26/04/2019
MISE EN PLACE CSE
ACCORD
VFD
Accord d'entreprise VFD 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise VFD 15/03/2019
UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise VFD 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
VISUAL
Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD
Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
VOYAGES AUTOCARS SERVICES
Accord d'entreprise VOYAGES AUTOCARS SERVICES 29/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE
Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 21/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD
Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 21/03/2019
Protocole d'accord négociations salariales du 21 mars 2019
ACCORD
Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 27/03/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ETABLISSEMENT VTNI CALVADOS
ACCORD
VOYAGES LEFORT
Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, portant sur la Rémunération & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD
VOYAGES LOYET
Accord d'entreprise VOYAGES LOYET 08/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
ACCORD
autocars gounon
Accord d'entreprise autocars gounon 29/11/2018
accord d'entreprise Pirs en NAO le 29 11 2018
ACCORD