Accords d'entreprise : Autres transports routiers de voyageurs

Accord d'entreprise 2TMC 12/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise 2TMC 23/09/2020
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 21/06/2018
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 21/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 10/03/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 29/09/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AEROSHUTLLE 29/09/2020
ACCORD DE MODERATION SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLON BAT CARRE 11/03/2020
accord relatif à la mise en place du contrat intermittent et du lissage de la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA 09/07/2018
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA 12/12/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 17/09/2018
Accord Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 17/01/2019
PV Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE 25/10/2018
PV DE NAO 2018 bloc 2 ARTICLE L2242-17 ET SUIVANTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 02/07/2020
ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTRISE ADAPTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS BORINI 08/02/2019
accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 21/11/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 13/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD 11/09/2019
ACCORD PREALABLE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 05/03/2020
Accord d'adaptation du 05 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 15/06/2020
Avenant à l'accord d'adaptation du 5 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS DELION SAS 23/10/2020
Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER 12/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER 23/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GALAND ROUS ET VALET 28/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GOUNON 29/11/2018
Accord en faveur des personnes handicapées
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GOUNON 29/11/2018
accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS GOUNON 26/09/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITEPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOCARS GRINDLER 07/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS METEREAU 19/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS N&M 02/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS N&M 24/01/2019
Procès-verbal d'accord suite aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. 17/11/2019
Accord relatifà l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (Accord Triennal Egalité Prof H-F 2019) 10/04/2019
Accord Triennal sur l'Egalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2019) 12/03/2019
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ROYER 68 12/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 08/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 18/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 18/11/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 03/09/2020
Accord charte CO2
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 27/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 05/11/2020
Protocole d'accord NAO 2020/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 23/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 02/05/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 18/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG 02/05/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 20/03/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS TRANS AZUR 17/06/2019
accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS VAILLS ASPERI 21/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS VAILLS ASPERI 27/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES 05/01/2019
NAO 2018 signé le 05 01 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES 06/10/2020
accord APLD du 06102020
ACCORD

Accord d'entreprise BEARN PYRENEES VOYAGES 03/12/2020
PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 25/04/2018
Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM
AVENANT

Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 28/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 04/07/2019
Accord Egalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 16/05/2019
AVENANT ACCORD PRIME QUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise BEAUVAISIS MOBILITES 23/05/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP DU 12 AVRIL 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CARALLIANCE 01/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS 25/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019 Hors NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE CARPOSTAL HAGUENAU
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 12/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL HAGUENAU 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE MENSUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN 22/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 25/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 12/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 29/03/2019
UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL INTERURBAIN SAS 22/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/14 RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise CARS BERTHELET 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARS BERTHELET 05/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 12/09/2018
PV D ACCORD RELATIF A LA NAO AU TITRE DE L ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 24/07/2019
PV RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARS DELGRANGE 25/11/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 31/10/2018
négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 18/09/2019
accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 09/10/2019
ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 10/10/2019
NAO rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 20/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CARS ROUILLARD 30/10/2020
Accord nao rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise CATTEAU VOYAGES 04/09/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CATTEAU VOYAGES 01/03/2019
procès verbal de désaccord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 22/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 07/12/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 10/01/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 09/05/2019
Accord annuel obligatoire du 09 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 08/11/2019
Accord Compte Epargne Temps du 08/11/2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 10/02/2020
Protocole de négociation du 10/02/2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 26/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 26/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 30/11/2020
Accord Egalite homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 30/11/2020
Avenant Accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 17/10/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 13/11/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 03/12/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise CITEBUS DES DEUX RIVES 01/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM PYRENEES 15/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITRAM PYRENEES 17/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 23/01/2019
Protocole d'accord de NAO au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COULOM AUTOCARS 09/03/2020
Protocole d'accord NAO au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COURET VOYAGES 07/09/2017
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CPC AZUR 13/02/2020
ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CarPostal Bourgogne Franche-Comté 11/06/2020
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CarPostal Bourgogne Franche-Comté 11/06/2020
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés ou de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
accord pour le versement d'une prime de sinistralité
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 26/05/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 20/09/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 04/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 14/02/2020
Un accord d'entreprise portant sur les primes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LES TIDALONS 08/10/2019
Mise en place du CSE et mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 09/08/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 21/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS V.A.D. 08/11/2018
Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/09/2018
un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/11/2018
Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE - VALENCE 27/01/2020
UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE - VALENCE 23/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRE CONCLU LE 27 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FAURE - VERCORS 15/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION DU REGLEMENT DU PEE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE - VERCORS 18/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise FAURE SAVOIE 27/01/2020
PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE SAVOIE 15/12/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/01/2020 PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 06/06/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 16/10/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 20/03/2019
Protocole d'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 27/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 21/08/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS 21/08/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 77 SAS0016 18/03/2020
PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 91 SAS 13/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 18/03/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 93 SAS 19/03/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 95 09/04/2019
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE 95 18/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXCITE TAD 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GRANGER 06/12/2019
Un accord d'entreprise - SAS GRANGER
ACCORD

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 28/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 18/10/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 04/10/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 05/03/2020
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs en périodes scolaires du 29/08/2019
AVENANT

Accord d'entreprise HERVOUET FRANCE 28/09/2017
UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION 05/06/2020
accord d'enterprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION 18/01/2021
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle n° 2
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAUMONT 12/04/2018
Un protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAUMONT 26/03/2019
Un Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 24/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 02/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL 02/08/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EPINAL SARL 09/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRSE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 21/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 25/05/2018
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 12/06/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LANGUEDOC 28/06/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 28/02/2019
accord de reprise des accords
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 05/09/2017
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 07/11/2017
PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 6 NOVEMBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 15/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 19/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 05/09/2017
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 10/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY 30/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY 03/10/2019
accord relatif à l'égalité professsionnelle Hommes - Femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY 20/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ORLY AIRPORT (AVT AU PEE 2018) 27/04/2018
AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS ORLY AIRPORT (NAO 2019) 27/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2009 relative aux rémunérations aux conditions de travail et à l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS DOLOIS 28/09/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PMR RHONE 26/03/2019
Protocole d'accord salarial Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PMR RHONE 30/10/2018
Protocole d'accord salarial Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PMR RHONE 13/03/2020
Protocol salarial - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 12/04/2019
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 18/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PYRENEES 29/08/2019
accord derogation d amplitude - MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'AMPLITUDE POUVANT ATTEINDRE 14H SUR DES SERVICES REGULIERS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 28/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 12/11/2018
Protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 12/11/2018
Un accord portant sur le Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 27/09/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES 13/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SOMME 13/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE MAINE 18/01/2019
comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LAUNOY TOURISME SAS 01/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LAUNOY TOURISME SAS 10/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LE BASQUE BONDISSANT 04/12/2018
Accord d'entreprise au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE PAPE AUTOCARS 30/06/2020
UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES
AVENANT

Accord d'entreprise LE PARIS BEAUVAIS 09/10/2020
ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LE PARIS BEAUVAIS 07/12/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 27/06/2018
Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 05/07/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOBUS ARTESIENS 31/05/2018
Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOCARS ZIMMERMANN SA 18/11/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS DU PAYS DE FAYENCE 06/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS LE VACON 05/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 17/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 01/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise LES COURRIERS DE L'AUBE 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 31/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 15/03/2018
Avenant à la Négociation Annuelle Obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 13/12/2017
Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 15/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES COURRIERS RHODANIENS 18/12/2019
AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018
Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service
AVENANT

Accord d'entreprise LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS 26/04/2018
Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MARIOT GAMELIN 24/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise MCVS TRAVEL 06/11/2020
accord d'entreprise portant sur la prime de treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS 17/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC BUS 29/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MULHOUSE MOBILITES 11/07/2018
ACCORD SALARIAL 2018 SUITE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MULHOUSE MOBILITES 22/12/2020
ACCORD SALARIAL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MULHOUSE MOBILITES 28/06/2019
ACCORD SALARIAL 2019 SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT VOYAGES 13/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE VOYAGES 29/03/2018
Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'entreprise NORMANDIE VOYAGES
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANDIE VOYAGES 14/03/2019
Protocole d'accord des négocations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMB TOURISME 15/07/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORMONT TRANSPORT 24/10/2018
Protocole d'accord de mise en place du comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise PERRIN TOURISME 03/07/2020
UN AVENANT ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION RGO MOBILITES
AVENANT

Accord d'entreprise PERRIN TOURISME 23/11/2020
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 20/09/2018
Accord Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle UES PLACE
ACCORD

Accord d'entreprise PNA - AERIAL 22/01/2020
Négociation Annuelle obligatoire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 05/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 06/12/2017
UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 06/12/2017
UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 10/07/2018
AVENANT No1 A L'ACCORD MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN 2015
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 29/11/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 04/06/2019
UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 03/10/2019
UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 17/12/2019
LE PROTOCOLE DE L'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 18/12/2019
UN AVENANT 3 PORTANT REVISION A AVENANT1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 18/12/2019
UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 17/12/2019
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 26/05/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021
Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS 08/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle Hommes/Femmes du 01/01/2021 au 31/12/2024
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS ILLEVIA 08/01/2021
Un Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 09/11/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RUBAN BLEU AUTOCARS 22/04/2019
ACCORD SUR LES CONDUCTEURS TOURISME DE LA SOCIETE CARS RUBAN BLEU
ACCORD

Accord d'entreprise RUBANS BLEUS PASTOURET 27/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA CARS CLAUDE MEUNIER 09/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise SA CARS CLAUDE MEUNIER 27/01/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE
AVENANT

Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 01/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LAUNOY TOURISME 19/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SALAUN AUTOCARS 29/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SALAUN AUTOCARS 29/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SARL J.FERRAZ ET ASSOCIES 29/04/2019
Un accord portant sur le décompte des heures complémentaires à la quatorzaine
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TRANSCOM VOYAGES 26/12/2018
amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS JACCON 17/12/2019
PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 29/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 17/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES 13/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PRIME MACRON 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES 22/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR DE LA 05/02/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU 21/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE 06/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 STIC CHATEAUROUX
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE 23/04/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE SAINT DOULCHARD 13/04/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 21/06/2018
un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STILE 26/04/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE STILE 28/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE 26/04/2019
ACCORD MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOVETOURS 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOVETOURS 21/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STAO PL 26/06/2018
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012
AVENANT

Accord d'entreprise STE KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE 22/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise THP TRANSPORTS 27/02/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 23/10/2017
un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 23/02/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 16/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 16/05/2018
ACCORD TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE CADRE ET NON CADRE AUTONOME
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 23/10/2017
un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant
ACCORD

Accord d'entreprise TPC 09/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TPMR STRASBOURG 05/12/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 23/11/2017
Accord d'entreprise NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 15/05/2018
Protocole d'accord pré-électoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TPMR TOULOUSE 31/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS-ALPES 15/02/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS-ALPES 01/04/2019
ACCORD CSE n°1
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC 21 16/08/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 13/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur les temps de travaux annexes pour les conducteurs scolaires, hors TAD au sein de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités d'obtention et de paiement d’un 13e mois pour les salariés de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSARC BOURGOGNE 07/04/2020
Accord d’entreprise portant sur le paiement des indemnités de repas et des coupures d'attentes lors des midis pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes « MACRON » et TAD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 03/07/2018
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 29/11/2018
PROTOCOLE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 12/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 07/06/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ALPES MARITIMES 10/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 15/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 13/12/2019
Av.n°5 à l'accord du 17.12.2014 portant sur le régime de remboursement des frais de santé-régime de mutuelle
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 02/07/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTESIENS 04/06/2020
accord négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 17/12/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 09/01/2020
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 01/02/2021
Accord Compte Epargne Temps entreprise Transdev Beauvaisis Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 03/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 04/09/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 02/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 17/03/2020
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 09/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES DU 9 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 22/03/2018
Un accord salarial 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 18/06/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES établissement d'ANGOULEME 27/12/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES ETABLISSEMENT DE THONON 30/11/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN 29/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCES VERBAL PROCES VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 04/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 05/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 08/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 08/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 18/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT CADRE ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 11/03/2019
Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 23/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATIONS DES SALARIES TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSHORIZON SARL 10/11/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 22/02/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 22/03/2018
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 06/03/2019
LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 25/04/2019
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL « OUVRIERS », « EMPLOYES », « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE », « INGENIEURS ET CADRES »
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORT DU VAL DE SEINE 25/07/2019
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 21/03/2018
Accord en faveur de l'égalité Femmes - Hommes 2018/2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 12/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 21/02/2019
Accord d'entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTER LA VIE 08/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL 11/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FONTANON 30/04/2019
Accord d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUCHY 10/07/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur six mois
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS GAUCHY 05/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MIGRATOUR 21/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 08/02/2018
Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 20/09/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 20/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 02/10/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 13/02/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 15/07/2020
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 13/11/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 16/12/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALUEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS 01/01/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS 18/12/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise V.A.D. 28/06/2018
un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise V.A.D. 02/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise V.A.D. 24/06/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise V.A.D. 28/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 26/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 26/03/2019
accord sur la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise VAL D EUROPE AIRPORTS 29/05/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERDIE AUTOCARS 26/04/2019
RECONNAISSANCE UES
ACCORD

Accord d'entreprise VERDIE AUTOCARS 26/04/2019
MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VERDIE AUTOCARS 16/10/2019
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 15/03/2019
UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VFD 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise VIABUS 21/01/2019
Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019
AVENANT

Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VISUAL 25/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VISUAL (NAO 2020) 12/12/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES AUTOCARS SERVICES 29/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 21/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 04/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 21/03/2019
Protocole d'accord négociations salariales du 21 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 27/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 13/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ETABLISSEMENT VTNI CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 08/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF AU STATUT DES CONDUCTEURS RELAIS ET CONDUCTEURS VOLANTS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 20/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 11/09/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 17/07/2018
Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, portant sur la Rémunération & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 11/07/2019
Avenant N° 1 à l'accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du temps de travail du 17 juillet 2018 (NAO 2019)
AVENANT

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 14/01/2020
Un Accord d'Entreprise relatif au Changement du Régime de Garanties Collectives & portant sur la Prévoyance des Salariés Non-Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 09/07/2020
Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place de la Prime Qualité
AVENANT

Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 09/07/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la rémunération et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VOYAGES LOYET 08/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise autocars gounon 29/11/2018
accord d'entreprise Pirs en NAO le 29 11 2018
ACCORD