La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’UN POINT A L’AUTRE, représentée par son Directeur général, Monsieur XXXX,
Ci-après dénommée « La Direction », Et, D’autre part,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical à la suite de sa désignation par son mandat en date du 13 novembre 2023,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical à la suite de sa désignation par son mandat en date du 01 mai 2023,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la société publique locale D’un point à l’autre. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 1ère réunion 17 mars 2025 2ème réunion20 mars 2025 cette réunion a été annulée d’un commun accord 3ème réunion31 mars 2025 4ème réunion04 avril 2025, 5ème réunion10 avril 2025, pour signature d’accord.
Il a été évoqué au cours de ces réunions tous les thèmes relatifs à la NAO, tels que :
La revalorisation des salaires, appliquée à l’ensemble du personnel pour le syndicat FO 5%, pour le syndicat CFDT 4,5%.
L’égalité professionnelle et salariale,
La revalorisation de la prime de vacances été,
La revalorisation du montant du ticket restaurant ainsi que la revalorisation de la prime conducteur voltigeur.
Dans une conjoncture particulièrement tendue la Direction a indiqué favoriser les travaux de la NAO 2025 sur la revalorisation des salaires et écarter l’étude de la revalorisation de la prime d’été ainsi que la revalorisation du ticket restaurant précisant que ces deux sujets ont été traités lors de la NAO 2024.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications soutenues par les organisations syndicales représentatives, il a été convenu de conclure à l’issue de la dernière réunion du 10 avril 2024, l’application des dispositions ci-après :
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES
La revalorisation des salaires pour la NAO 2025 s’appliquera avec équité sur le salaire de base hors ancienneté envers l’ensemble du personnel en tenant compte des spécificités des emplois, statuts et coefficients, les revalorisations seront appliquées en deux fois à partir du 01 XX et 01 XXX 2025.
Catégories personnels
Niveau Coefficients
Avril
Septembre
Employés ouvriers 137V – 140V – 145 V Niveau 5 Catégorie 120 Niveau 6 Catégorie 125 Niveau 6 Catégorie 128 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% Agents de maitrise Niveau 1 Catégorie 150 Niveau 2 Catégorie 157.5 Niveau 5 Catégorie 185 Niveau 6 Catégorie 200 1,80% 1,80% 1,60% 1,50% 1,80% 1,80% 1,60% 1,50% Cadres Niveau 1 Catégorie 100 Niveau 5 Catégorie 132 Autres catégorie 1,20% 1,20% 1,00% 1,20% 1,20% 1,00%
Grille rémunération des personnels de conduite
Nous maintenons l’application de l’alignement du taux horaire entre les coefficients 140 et 145V. Conducteurs CCNTR au 01/02/2025 Montant avant NAO Taux horaires 01 /04/2025 Taux horaires 01/09/ 2025 137 V 12,60 12,62 € 12,87 € 13,13 € 140 V 13,04 13,19 € 13,45 € 13,72 € 145 V 13,31 13,31 € 13,45 € 13,72 €
ARTICLE 2 – REVALORISATION DE LA PRIME VOLTIGEUR
La revalorisation de la prime « conducteur voltigeur » sera appliquée à compter du 1 avril 2025 à hauteur de 150.00€ bruts mensuel.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE sur le site ministériel suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi.
Fait à Albi, le 10 avril 2025
Pour la Direction Pour l’organisation syndicalePour l’organisation syndicale XXXX CFDT, XXXX FO, XXXX
