Accord d'entreprise D2X EXPERTISE

AVEANANT PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DU COVID19

Application de l'accord
Début : 18/03/2020
Fin : 31/05/2020

7 accords de la société D2X EXPERTISE

Le 06/04/2020

LYON, le 06 Avril 2020

Point sur l’utilisation de l’accord d’entreprise du 18 mars 2020

dit

« Accord congés COVID »


A-Préambule :Nombre de jours ouvrés du 16 mars au 15 avril => 22


B-Collaborateurs ayant du prendre des congés dans le cadre de l’ «accord congés COVID»

STRUCTURE
Salarié
Agence
Début AR
% activité
STOCK JOURS CONGES
BENADDY SANNA
STRUCTURE
16/03/2020
0%
6
BESNARD DAMIEN
STRUCTURE
16/03/2020
0%
23
BRUYERE NELLY
STRUCTURE
16/03/2020
50%
22
CINEUS Julienne
STRUCTURE
16/03/2020
0%
2
D'ALBRONN Frédéric
STRUCTURE
16/03/2020
50%
26
GOUJOUT ESTELLE
STRUCTURE
23/03/2020
50%
12





KAPLAN CLAUDIA
STRUCTURE
16/03/2020
0%
11
KOTZAMANIDIS Alexandre
STRUCTURE
16/03/2020
50%
10
MANDON Xavier
STRUCTURE
16/03/2020
50%
16
MONTHEARD Philippe
STRUCTURE
16/03/2020
50%
14
TEOLIS Lena
STRUCTURE
16/03/2020
50%
21
TESSARO Julie
STRUCTURE
16/03/2020
50%
31

CONSULTANTS
Salarié
Agence
Début AR
Fin AR
% activité
STOCK JOURS CONGES
ALESSANDRINI Bruno
BU IDF5
30/03/2020

50%
15
BADACHE Nassima
BU I&T
19/03/2020

0%
36
COMA Raphael
BU OUEST
16/03/2020
01/04/2020
0%
0
DANIEL Geoffroy
BU IDF5
16/03/2020
03/04/2020
0%
5
EL MAHRAD Abdessamad
BU E&U
16/03/2020

0%
3
HENNUYER Stéphanie
BU B&F
16/03/2020

0%
33
MILLET Jean
BU OUEST
16/03/2020

0%
28
RAFFETIN Francis
BU IDF5
16/03/2020

0%
19
ROUCOU Séverine
BU OUEST
23/03/2020

50%
8
VARDANYAN Ruzanna
BU IDF5
31/03/2020

50%
13

Certains consultants ont aussi du prendre quelques jours de congés à la demande des clients, ce qui rentre dans les dispositions de la convention collective concernant les « horaires de site client ».

Ils ne rentrent donc pas dans le décompte.

Demandes client de ce type à cette date :

Demande de la SNCF (faisant suite à l’ordonnance gouvernementale concernant les 6 jours) pour Elodie PERTAYS et Lobna HAOUARI (Paris), Xavier GARCIA (NANTES)
Demande de la Société Générale pour Caroline LE VERGE
Demande de ORANGE concernant Thibault COLENO
Demande de Crédit Agricole concernant Marlène VIGUIE
Demande de Système U concernant Damien LEVALLOIS



C-Collaborateurs se retrouvant dans une situation « Intercontrat COVID » en cours ou démarrant après la date actuelle de fin de l’accord.


Salarié
Agence
Début AR
STOCK JOURS CONGES
SADOU DALILA
BU B&F
01/04/2020
11
SONRIER Richard
BU OUEST
01/04/2020
8
BOURCIER STEPHANE
BU OUEST
02/05/2020
13
CHERPEAU Hervé
BU LYON
15/04/2020
25
DOUCET Sophie
BU LYON
16/04/2020
8
GUILBAUD Denis
BU LYON
16/04/2020
16
MADANI ABDALLAH
BU E&U
16/04/2020
9
VIALA Odile
BU I&T
02/05/2020
22

D- Demande d’extension de délai.

On constate que certains salariés auront fait un gros effort entre le 16 mars et le 15 avril : pour certains, récents dans l’entreprise, le stock de congés au 15 mars sera « épuisé ».

A l’inverse, certains collaborateurs vont être concernés par une situation de mission suspendue ou arrêtée après la date actuelle de validité au 15 avril. En l’état, ils n’auraient pas à contribuer à l’effort au même niveau que ceux qui ont déjà eu une mission arrêtée au suspendue dès mi-mars.

Au vu de ces éléments et pour des raisons d’équité, la direction demande l’accord de la délégation du personnel pour une prolongation de 6 semaines de la validité de l’accord congés du 18 mars 2020.oit une fin de validité au 31 mai 2020.
Les autres dispositions sont inchangées : notamment le « stock de congés » individuel à la disposition de la Collectivité et de la Direction est celui établi au 15 mars.


E-Vote et avis du Comité d’Entreprise.

Les élus
Avis favorable
Abstention
Avis défavorable
Nicolas ROYER



Magali BILLARD



Nelly BRUYERE



Mise à jour : 2023-01-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas