ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SUR OBJECTIF POUR LES MAGASINS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société D3T DISTRIBUTION dont le siège social est situé au 72 Rue Elie Cartan 62220 CARVIN et représentée par Monsieur XXX, CEO, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, Ci-après désignée « la société D3T DISTRIBUTION »
De première part,
ET
Les représentants du personnel membre du CSE, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 17/01/2024, annexé au présent accord, d’autre part,
De deuxième part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime pour les collaborateurs des magasins de la société D3T-Distribution. Il a pour objectif de développer la performance et la polyvalence des équipes magasin.
ARTICLE 1 - OBJET ET PORTÉE DE L’ACCORD
La nouvelle prime sur le chiffre d'affaires a pour objectif de développer le Chiffre d’Affaire et le montant du panier moyen, par la bonne prise en charge des clients pour assurer leur satisfaction.
ARTICLE 2 - COLLABORATEURS CONCERNÉS
Cet accord concerne tout le personnel rattaché aux magasins de Carvin et de Seclin sans condition d’ancienneté à l’exception du vendeur de véhicules (occasion et neuf).
ARTICLE 3 – MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME
Le montant de la prime est basé sur le CA HT réalisé sur les 2 points de ventes (Seclin et Carvin) ainsi que sur tout le CA HT rattaché à ces 2 points de vente (par exemple, lors de la mise en place de caisses déportées sur des évènements). Le CA HT s’entend Produit et Services (Bar, Atelier, …), la vente de véhicules (occasion et neuf) n’est pas concernée par le présent accord. Le montant de la prime brute est calculé chaque jour et représente 0.5% du CA HT tel que défini ci-dessus. Elle est répartie de manière égale sur tous les collaborateurs présents sur les 2 points de ventes ainsi que sur tout point de vente détaché sur la journée visée. Pour être considéré comme présent sur la journée, le collaborateur doit avoir effectué au moins 4h de travail sur la journée concernée, sur le magasin de Seclin, de Carvin ou d’un point de vente détaché de ces 2 magasins. Le montant de prime mensuel accordé à chaque collaborateur sera calculé en additionnant le montant de prime calculé pour chaque collaborateur pour chaque jour de la période de paie. Un document de calcul mensuel sera mis à disposition afin de détailler le calcul de la prime pour chaque collaborateur et chaque jour de la période concernée. Ce document détaillera pour chaque jour de la période : le CA pris en compte, le calcul de la prime quotidienne, la liste des collaborateurs présents et le montant de la prime répartie.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
Les parties conviennent que la prime sera versée sur la paie chaque mois en fonction de la période de paie concernée.
ARTICLE 5 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET SUIVI
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et entrera en vigueur le 01/02/2024, date de son dépôt à la DREETS compétente conformément aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET REVISION
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L 2232-25 et suivants du Code du travail. Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer, conformément aux dispositions des articles L 2232-25 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DÉPÔT
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le dépôt du présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente sera effectué par voie dématérialisée via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, en deux exemplaires. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Enfin, le présent accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits réservés à cet effet.
Fait à Carvin Le 17/01/2024
Pour la société D3T Distribution XXX – CEOLE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par XXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 17/01/2024
