D3T DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47856625000062

• Accord NAO 2024 (T06224062261)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D3T DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AUX DONS DE CONGES (T06224062262)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D3T DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE CONGE PATERNITE (T06223060498)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D3T DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES RÈGLES D’INDEMNISATION POUR MALADIE ET ACCIDENTS DE TRAVAIL (T06223060325)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D3T DISTRIBUTION

• Accord_dispositifs_menstruels_signé (T06223060301)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D3T DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES RÈGLES D’ATTRIBUTION DES CONGÉS ANCIENNETÉ (T06223060300)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELAIF A LA GESTION DES ASTREINTES (T06223008774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIÉTÉ D3T DISTRIBUTION RELATIF A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06222008432)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06222008044)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modification du calcul de la prime conventionnelle (T06222008042)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux NAO - Augmentation collective (T06222008043)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de la société D3T Distribution relatif à l'allongement de la durée des mandats des membres du CSE (T06221005753)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ASTREINTES (T06221005247)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la journée de solidarité (T06221005249)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (T06221005251)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06221005058)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06225062803)
  Début : 09/04/2025 Fin : 16/10/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME SUR OBJECTIF POUR LES MAGASINS (T06224060732)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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