L’association DAC INTERCPTS 82 représentée par le président
D’une part,
ET :
Représentant élu titulaire du CSE
D’autre part,
PREAMBULE
Il est apparu une erreur de plume dans la page 9/33 concernant les non-cadres, ceux-ci ne bénéficient que de trois jours de congés trimestriels soit neuf jours par an comme les cadres de la classe 3. Dès lors, il convient de modifier « l’article 8-1 Définition des heures supplémentaires » dans son paragraphe concernant les congés trimestriels de la façon suivante :
« Article 8
Article 8-1 Définition des heures supplémentaires
Le quatrième paragraphe est annulé et remplacé par le suivant :
Pour les cadres de classes 1 et 2 il est convenu que les congés trimestriels seront de 5 jours, soit 15 jours par an. Pour les cadres de la classe 3 et pour les salariés non-cadres (hormis les coordonnateurs de parcours complexe qui bénéficient de 5 jours), les congés trimestriels seront de 3 jours soit 9 jours par an. Les cadres en forfait jours an n’ont pas de congés trimestriels. »
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Montauban.
Le 12/09/2023
Pour L’association DAC INTERCPTS 82Représentant titulaire du CSE
