DAC-INTERCPTS 82
Informations juridiques
| Société | DAC-INTERCPTS 82 |
| Siren | 905279139 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90527913900026
-
Avenant n° 2 à l'accord relatif au teletravail (T08225060481)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC-INTERCPTS 82 -
avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2023 (T08223060024)
Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC-INTERCPTS 82 -
Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (T08223001646)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAC-INTERCPTS 82
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