AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GÉNÉRALISATION DU BONUS VARIABLE SUR OBJECTIFS ET 13ème MOISDE LA SOCIÉTÉ DAIKIN AIRCONDITIONING France
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE,
SAS au capital de 1.524.490,17 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 967.501.065, dont le siège est situé à Nanterre (92737), 31 rue des Hautes Pâtures, ZA du petit Nanterre, Bât B, Le Narval,
Représentée par
Ci-après dénommée l’Entreprise,
De première part,
Le
Syndicat CFDT
Ci-après désigné « le syndicat »
De seconde part
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Daikin Airconditioning France a mis en place un bonus variable sur objectifs et un 13ème mois pour tous par accord collectif en date du 23 octobre 2024. La Direction et les partenaires sociaux souhaite préciser la date de communication des critères aux salariés. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ACCORD
Les modifications sont les suivantes :
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’INFORMATION DES SALARIES
Les dispositions relatives à l’information des salariés concernant la rémunération variable sur objectifs sont modifiées comme suit : Une fois le processus annuel de fixation des critères achevé, le service RH transmet une confirmation à toutes les Directions. Chaque responsable hiérarchique direct est ensuite chargé de communiquer les éléments nécessaires aux salariés qui lui sont rattachés au plus tard pendant la période des entretiens de restitution. Les responsabilités des parties prenantes sont définies de la façon suivante : Parties prenantes Responsabilités Service RH
Initie la campagne annuelle de revue des critères.
S’assure que les critères ont été revus et harmonisés au sein de chaque Direction en respectant les principes de l’accord.
Fournit les documents types d’information (fiche de synthèse individuelle, lexique) au Sales planning et au Service planning.
Détermine la période de communication des critères et s’assure du respect du calendrier par chaque direction, avec le support du Sales et du Service planning.
Direction de division
S’assure que les critères de chaque population ont été revus et harmonisés selon les principes de l’accord.
S’assure que chacun de ses managers a communiqué les critères et barèmes aux salariés dans la période fixée.
Sales planning et Service Planning
Coordonne la fixation et l’harmonisation des critères avec la Direction.
Adapte les documents types fournis par le service RH aux besoins de la Direction et les met à disposition pour son périmètre.
S’assure que chaque manager reçoit les critères et barèmes.
Responsable hiérarchique direct
Adapte les documents types fournis par le service RH / Sales planning ou Service planning aux populations dont il a la responsabilités (notamment fiche de synthèse individuelle).
Après confirmation de sa Direction, communique à chaque membre de son équipe les critères, barèmes et objectifs sur lesquelles sa rémunération variable sera calculée, dans le respect des délais.
Chaque collaborateur
S’assure d’avoir bien compris les critères et barèmes sur lesquels sa rémunération variable est calculée. Si nécessaire, il doit demander des précisions à son responsable hiérarchique direct sans délai.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
L’information et la publication relative à cet avenant révisant l’accord relatif à la généralisation du bonus variable sur objectifs et 13ème mois sont assurées conformément aux dispositions réglementaires. L’ensemble des salariés a été informé par une communication interne, et il sera disponible sur l’intranet de la société. Le présent accord est déposé par la société auprès de la DREETS et du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de la société. Il prendra effet rétroactivement à compter du 1er avril 2024. Fait à Nanterre, le 18 décembre 2024
