La société DANIEL TP, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros, dont le siège social est à VAL D’ANAST (35330) – ZA de Mernel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 879 860 211, représentée légalement par Monsieur XXX XXX, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
Et,
Monsieur XXX XXX en sa qualité de Délégué Syndical CFTC dûment habilité aux fins des présentes,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la société DANIEL TP, représentée par Monsieur XXX XXX, Directeur Général, et Monsieur XXX XXX, Délégué Syndical CFTC, se sont réunis à Val d’Anast les 2 et 30 mars 2026.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
TITRE 1 – MESURES SALARIALES
XXX
TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
XXX
TITRE 3 – LA PRIME DE FIN D’ANNEE
XXX
TITRE 4 – CARTE RESTAURANT
A compter du 1er juin 2026, le titre restaurant est valorisé de 4,3% pour être porté à 12 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.
TITRE 5 – COMPTE EPARGNE TEMPS
L’accord sur le compte épargne temps sera modifié comme suit :
Le plafond du Compte Epargne Temps est porté de 10 à 12 jours.
Le CET sera alimenté au travers : - un maximum de 5 jours RTT ou HRM, - un maximum de 7 jours de congés non pris : congés payés ou jours supplémentaires au titre du fractionnement ou les jours de congés ancienneté. Le salarié pourra demander le bénéfice d’un paiement, sans conditions spécifiques, en contrepartie des droits inscrits sur le CET sauf pour la part correspondant à la 5ème semaine de congés payés qui elle ne peut pas faire l’objet d’une conversion sous forme de complément de rémunération.
TITRE 6 – DEPÔT
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en trois exemplaires originaux, A Val d’Anast, le 30 mars 2026
