PV accord Prorogation des mandats IRP 2013-2017 Le 8 décembre 2017, Personnes présentes , Directeur DANISH CROWN BONNETABLE DS DANISH CROWN BONNETABLE. La Direction a informé le 22 novembre 2017 qu'elle proposait de proroger les mandats des IRP, et qu'elle invitait à une réunion préparatoire le mardi 28 novembre 2017. Le 5 décembre 2017, et ont discuté de la prorogation des mandats. Les mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité étant arrivés à échéance le 22 novembre 2017, et ont décidé de proroger les mandats d'un an, soit jusqu'au 22 novembre 2018, comme le prévoit l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386. Ce jour, et ont convenu de signer ce PV d'accord.
DS DANISH CROWN Division Porc
Pour la SAS DANISH CROWN Division Porc
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