Avenant n°1 à l’accord “Future Of Work” du 6 juillet 2023
Entre les soussignées :
_________________________________________________________________________ La société
DANONE GLOBAL RESEARCH ET INNOVATION CENTER, dont le siège social est situé RD 128 – ZAC DU MOULON – 91190 GIF S/YVETTE, représentée par XXXXXXX, en qualité de Responsable relations sociales,
d'une part,
et :
_______________________________________________________________________________ Les
organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFTC représenté par
XXXXXXXX en qualité de délégué syndical et de XXXXXXXX en qualité de déléguée syndicale suppléante
Le CFDT, représenté par
XXXXXXXX en qualité de délégué syndical
d'autre part.
PRÉAMBULE
La société DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER a engagé une négociation portant sur l’organisation du travail en 2023. Ces négociations ont abouti à la signature d’un accord le 6 juillet 2023. L’article 2 relatif au nombre de jours de télétravail ayant amené un certain nombre de questionnements, les parties se sont accordées pour en préciser le contenu par cet avenant. Le présent avenant à l’accord du 6 juillet 2023 vient ainsi modifier l’article 2 de ce dernier. Le reste de l’accord demeure inchangé.
Ceci étant préalablement exposé, il est précisé ce qui suit :
Article 1 – Nombre de jours de télétravail
Cet article modifie l’article 2 de l’accord du 6 juillet 2023
Afin de garder un juste équilibre entre le bénéfice personnel du télétravail, le maintien d’un sentiment d’appartenance à un collectif et notre besoin d’échanger pour créer les innovations de demain :
2 jours par semaine ou 8 à 9 jours fractionnables par mois (en fonction du nombre de jours dans le mois)
Exemple sur le calendrier 2023 en fonction du positionnement des jours de télétravail dans la semaine et du nombre de semaines dans le mois :
Ce nombre de jours est au prorata au temps de travail. Ainsi, pour les salariés inférieurs à 100% de temps de travail, leur nombre de jours de télétravail est proratisé à la maille mensuelle, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur. Par exemple, pour un/une salarié-e à 80% de temps de travail, on retiendra 6 jours de télétravail par mois (8 jours * 80% = 6,4 jours arrondi à l’entier inférieur).
Ces jours peuvent être pris par ½ journée, sachant que dans ce cas la prime de télétravail n’est pas déclenchée.
Article 2 – Nombre de jours de télétravail
Champ d’application : Le champ d’application du présent avenant est la société Danone Global Research and Innovation Center.
Durée : Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Révision – Dénonciation :
Les parties habilitées pourront procéder à la révision du présent accord par voie d’avenant dans les conditions suivantes : La partie habilitée qui souhaite procéder à une révision de l'accord devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres signataires en joignant une note écrite précisant les raisons de cette révision, les dispositions du présent accord sujettes à modification et un projet de nouvel accord. Les négociations devront alors être engagées dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette note.
Publicité et Dépôt :
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de la société Danone Research sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau. Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord.
Le présent accord est transmis aux organisations syndicales signataires et aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Gif-sur-Yvette, le 22 septembre 2023
Pour la société : XXXXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
