La Direction Générale de la société DARQUER, sise rue des Salines à Calais, représentée par Monsieur
, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La CGT, représentée par Monsieur , Délégué syndical, dûment mandatés et habilités,
La CFE-CGC, représentée Monsieur , Délégué syndical, et dûment mandaté et habilité,
ci-après dénommées « les
Organisations Syndicales ».
La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après dénommées ensemble « les
Parties ».
PRÉAMBULE
Le contexte particulier de la crise épidémique de la Covid19 a entraîné des répercussions et conséquences importantes sur l’activité de l’entreprise DARQUER.
L’entreprise a pu maintenir ses emplois malgré la chute des commandes notamment grâce au dispositif de l’activité partielle, spécifiquement modifié de manière règlementaire. Pour rester dans un cadre de maintien de l’emploi en faisant face aux fluctuations de notre activité, la Direction de l’entreprise souhaite pouvoir disposer de différents dispositifs qui peuvent répondre à ses besoins. Le dispositif de l’activité partielle continuera à être sollicité selon les besoins de l’activité, ainsi que la modulation de l’horaire collectif.
L’objet de cet avenant est de permettre le report des crédits positifs comme négatifs sur l’année suivante.
Le présent avenant à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise DARQUER.
AVENANT
CHAPITRE 3 : HORAIRES COLLECTIFS ET COMPTEUR RTT
Avenant à l’article 3.4
La récupération des heures acquises au compteur RTT
Les règles de récupération des heures acquises au compteur RTT restent identiques à celles définies dans le cadre de l’accord initial.
Il est ajouté cette disposition :
« En cas de modulation d’horaire dans le cours de l’année par le biais de période basse, les compteurs qui seraient négatifs à la fin de l’année seront reportés tels quels l’année suivante (comme les compteurs positifs) ».
Exemple : Des collaborateurs ont un compteur négatif de 21 heures au 31/12/N, suite à 3 semaines de périodes basses dans l’année, qui n’ont pu être récupérées dans cette même année par de la période haute. Les collaborateurs en question démarrent l’année N+1 avec un compteur de : - 21 heures.
L’employeur a la possibilité de faire récupérer les heures négatives sans limite de durée.
Pour rappel, le compteur s’alimente aussi des périodes hautes.
Les heures supplémentaires accumulées servent en priorité à compenser les périodes basses, pour limiter le recours à l’activité partielle.
Ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 1er décembre 2021.
Un exemplaire de l’accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera déposé auprès de la Direccte et du greffe du Conseil des Prud’hommes.
