Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes
ENTRE :
La société
DARRAS & JOUANIN., SAS au capital de 400 000 euros, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 775 725 419, dont le siège social est situé 2, rue des Sables 91170 VIRY-CHATILLON, représentée par M agissant en qualité de DRH,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGTreprésentée par Monsieur agissant en qualité délégué syndical
CFE-CGCreprésentée par Monsieur agissant en qualité délégué syndical
D’AUTRE PART
La direction et les organisations syndicales se sont réunies les mardi 14 novembre 2023, et vendredi 24 novembre 2023.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Salaires au 1er janvier 2024
Personnel OUVRIER, ETAM et CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour l’ensemble du personnel (OUVRIER, ETAM et CADRE) est fixée à 4.5% de la masse salariale du personnel répartie comme suit :
3.5% d’augmentation collective. Cette augmentation générale a été déterminée selon l’usage à partir de l’évolution de l’indice moyen annuel des prix à la consommation (INSEE National).
1% d’augmentation à titre promotionnel et individuel qui servira à accompagner notamment les évolutions professionnelles, les changements de statut ou de qualification.
L’augmentation générale est applicable à l’ensemble du personnel à l’exception des salariés entrés dans l’entreprise après le 1er septembre 2023 et à ceux en procédure de départ.
Frais professionnels au 1er janvier 2024
Indemnités de Repas
L’indemnité repas est portée à 14€,50
Indemnité de petits déplacements
Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon valeurs qui seront fixées par l’accord de Branches TP (Ile-de-France) au 1er janvier 2024.
Tacots :
A compter du 1er janvier 2024, pour les salariés travaillant en égout, les tacots seront revalorisés comme suit :
Salissure2.16 € par jour
Si Descente en égout4.32 € par jour (Tacot descente en égout + tacot salissure)
Marteau piqueur 1.42€ par heure
Prime amiante
Pour le personnel ouvrier affecté à l’activité Désamiantage
A compter du 1er janvier 2024 la prime amiante est revalorisée à
11€ par jour pour chaque intervention sur un chantier de retrait d’amiante.
Autres éléments
Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels.
Temps de travail
Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur
Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Vendredi 10 mai 2024 (Pont de l’ascension)
Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les documents préparatoires et l’indice égalité hommes femmes remis par la direction ont permis de constater qu’il n’existait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à population comparable.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’EVRY, en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique « anonymisée ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’EVRY.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
