Avenant N°3 du 16 juillet 2018 à l’Accord d’Entreprise du 19 juin 2000 applicable au personnel de Dassault Systèmes Provence, à l’avenant n°1 du 20 février 2003 et à l’avenant n°2 du 27 juin 2017
Préambule
Le présent avenant vise à revoir les conditions d’acquisition des congés d’ancienneté prévues à l’article 12 de l’accord d’Entreprise du 19 juin 2000.
Article unique
Les dispositions de l’Accord d’Entreprise applicable au personnel de Dassault Systèmes Provence du 19 juin 2000 sont modifiées comme suit :
CHAPITRE III
CONGES ANNUELS – CONGES PARTICULIERS
Article 12 – Congés d’ancienneté
Des congés supplémentaires sont accordés aux salariés en fonction de leur ancienneté acquise ou de leur âge à la date d’ouverture des droits (1er juin) dans les conditions suivantes:
Un jour ouvré de congé supplémentaire après un an d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 30 ans ;
Deux jours ouvrés de congé supplémentaire après cinq ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 35 ans ;
Trois jours ouvrés de congé supplémentaire après dix ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 40 ans ;
Quatre jours ouvrés de congé supplémentaire après quinze ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 45 ans.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2018 à l’ensemble des salariés de Dassault Systèmes Provence.
Les autres dispositions de l’Accord d’Entreprise du 19 juin 2000 et de ses avenants demeurent inchangées.
Commission de suivi
Les parties conviennent de se réunir au cours du 1er semestre 2021, afin de faire le bilan de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et de discuter d’éventuelles évolutions.
Les participants à cette réunion seront :
Deux représentants par organisation syndicale présente dans l’entreprise, dont au moins un délégué syndical par organisation syndicale
Les représentants de la Direction
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l’objet des dépôts légaux par la partie la plus diligente.
Fait à Aix en Provence, le 16 juillet 2018
En 5 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties signataires, 1 pour la DIRECCTE et 1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
