DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40988862500020

• Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01323019393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

• accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (T01322016335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

• accord relatif au régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (T01322016336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

• Accord relatif à la prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (T01322016334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T01320007018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la période de prise des congés (T01320007019)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime socle (T01320006419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DASSAULT SYSTEMES PROVENCE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (T01320006422)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé -- Régime surcomplémentaire (T01319005792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (T01319005822)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalité de Télétravail (T01319004454)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T01318002051)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise (T01318001479)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (A01318010851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos entre salariés au sein de Dassault Systèmes Provence (T01322014791)
  Début : 23/05/2022 Fin : 23/05/2025
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• Accord relatif au télétravail (T01321012996)
  Début : 03/12/2021 Fin : 02/12/2024
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• Accord relatif à la période de prise de congés 2022-2023 (T01322013756)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01319005310)
  Début : 30/07/2019 Fin : 30/07/2022
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• Accord relatif à la période de prise des congés (T01321010424)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2022
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• accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la deconnexion (T01319002919)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2022
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• Accord relatif à la période de prise des congés (T01319003391)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2020
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