ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre
La Direction de la
Société DAUM, société anonyme au capital social de 4.510.995 euros, ayant pour numéro unique d’identification 702 027 897 RCS PARIS, dont le siège social est situé 126 rue la Boétie – 75008 PARIS, représentée.
D’une part Et Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale
CFDT,
L’organisation syndicale
CFE-CGC,
D’autre part désignées ensemble les «
Parties »
***
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :
le 10 Juillet 2023
le 19 Juillet 2023
le 26 Juillet 2023
Au cours de ces réunions, les organisations syndicales ont présenté des revendications qui ont servi de base d’échanges entre les partenaires sociaux.
A l’issue des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :
Prime de panier repas et tickets restaurant
A compter du 1er aout 2023, la prime de panier repas est revalorisée et passe à 3 euros nets par jour travaillé. A la même date le montant d’un ticket restaurant est revalorisé et passe à 8,50€ par jour travaillé (60% à la charge d’employeur et 40% à la charge de salarié).
Augmentation générale du salaire de base
L’augmentation générale du salaire de base est de :
120 euros bruts par mois pour les salariés Ouvriers et ETAM
4,2% du salaire brut pour les salariés Cadres
Cette augmentation générale s’adresse à l’ensemble du personnel entré dans l’entreprise avant le 31 mars 2023 (y compris par le biais d’un AFPR), toutes catégories socio-professionnelles confondues et sera appliqué à compter du 1er aout 2023 ;
Sont exclus de cette augmentation les salariés qui au 1er août sont :
en CDD,
en contrat d’apprentissage
en période d’essai non validée ;
Sont toutefois inclus dans cette augmentation les contrats CDD de professionnalisation en cours au 1er août, si les autres conditions sont respectées.
Revalorisation des primes annexes existantes
Afin de combler le retard pris sur l’évolution des petites primes existantes dans l’entreprise, il sera appliqué une hausse de 5% pour les primes listées ci-après, à partir de 1er aout 2023.
Casse-Croûte Douche Lait Paniers Nuit Pompier Préparation Pot Raclage
Equilibre vie professionnelle / vie privée
Afin de favoriser un équilibre entre les besoins de l'entreprise et les attentes des salariés, l'employeur s'engage à réaliser une étude examinant la possibilité de mise en place d’un accord de télétravail pour les salariés dont la fonction le permet, ainsi qu’une étude sur la mise en place d’horaires variables, permettant une flexibilité des horaires de prise et fin de poste pour les salariés dont l’organisation du travail serait compatible.
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er aout 2023 pour une durée indéterminée.
Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, à la DREETS et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.
Fait à Paris, le 22 août 2023
___________ _________________ _______________ Pour la Direction Pour la CFDT Pour CFE-CGC
