PLAN D’ACTIONS POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE : DCX CHROME, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 519 059 562, dont le siège social est sis 68 rue Jean Jaurès – 59770 MARLY, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général et Madame xxx, Directrice Ressources Humaines du Groupe DELACHAUX Ci-après dénommée « la Société » ou « l’employeur »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame xxx en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre du conflit social intervenu du 15 au 29 mai 2024, la Direction de l’entreprise a proposé de mettre en place des mesures visant à l’amélioration des conditions de travail.
Conformément aux échanges intervenus avec les organisations syndicales le 29 mai 2024, et en application de l’article L.1233-21 du Code du travail, les parties ont convenu de conclure le présent accord de méthode afin de préciser les différentes étapes du plan d’action d’amélioration des conditions de travail. Diagnostic
Le Directeur d’Usine établira un diagnostic de l’ensemble des items nécessitant une action.
Analyse SWOT Pour établir ce diagnostic, le Directeur d’Usine réalisera une analyse SWOT dans chaque département.
L’analyse SWOT, également appelée FFOM, est une technique utilisée pour identifier les Forces, les Faiblesses, les Opportunités et les Menaces qui entourent l’entreprise, mais elle peut tout aussi bien s’appliquer à un projet unique. À ce titre, l'analyse SWOT fait partie des outils qui contribuent à l'étude de la pertinence et de la cohérence d'une action future (à court ou à long terme, générale ou circonscrite). Dans le cadre de l'élaboration d'une décision, le but de l'approche est de faire en sorte que les décideurs prennent en compte l'ensemble des facteurs internes et externes, de manière à maximiser les potentiels des forces et des situations favorables, et à minimiser les répercussions des faiblesses et des menaces. Dans le cadre d'une évaluation, l'analyse SWOT sert généralement à l'évaluation préalable de programmes d'action. En aidant à formaliser les points positifs et négatifs et à identifier les facteurs de son environnement pouvant influer favorablement ou défavorablement sur le déroulement du programme d'action, l'analyse SWOT permet de réduire les incertitudes et d'affiner ou d'évaluer ainsi la stratégie envisagée.
Actions issues de l’accord sur l’aménagement du Temps de Travail Il est également convenu que l’ensemble des points issus de l’accord sur l’aménagement du Temps de Travail, qui était supposé rentrer en vigueur au 1er juin 2024, sera inclus dans ce plan d’actions et devra être traité en priorité.
Définition et validation du plan d’action
Lors d’une réunion de restitution dont la date est fixée au 25/06/2024, le diagnostic sera présenté par le Directeur d’Usine à l’ensemble des Délégués Syndicaux, en présence de la Responsable Ressources Humaines de site, du Directeur Général, ainsi que de la Directrice Ressources Humaines du Groupe DELACHAUX.
Il est important de préciser que le choix des actions à mettre en œuvre devra être priorisé et validé conjointement par les parties prenantes au présent accord lors de cette réunion de restitution.
Mise en œuvre du plan d’action
Afin de mettre en œuvre ce plan d’action, des groupes de travail seront constitués.
Chaque groupe de travail se composera du Directeur d’Usine, de la Responsable Ressources Humaines Site, des 4 Délégués Syndicaux, ainsi que si nécessaire d’un salarié travaillant dans la zone ciblée lors de chaque réunion.
Les groupes de travail se réuniront le mardi à 13h30 pendant au moins 1h
toutes les 2 semaines afin d’établir le suivi d’avancement des actions et de mener quelques actions directement sur le terrain.
Suivi plan d’action
Commission de suivi Une commission de suivi se réunira
chaque mois et elle sera composée des personnes suivantes :
Les 4 délégués syndicaux
Le Directeur d’Usine
Le Directeur Général
La Responsable Ressources Humaines Site.
Une fois tous les 2 mois, la Directrice des Ressources Humaines du Groupe DELACHAUX participera à cette commission de suivi.
La direction se réserve la possibilité de compléter la commission ponctuellement par un manager et/ou un salarié afin d’apporter à titre informatif leur éclairage technique sur les secteurs concernés.
CSE Le suivi du plan d’action sera présenté en réunion du CSE une fois par trimestre, lors de la réunion dédiée aux sujets de Santé, Sécurité et Conditions de Travail sur le site de Marly.
Le Responsable HSEÉ (Hygiène Sécurité Environnement et Energie) participera également à cette réunion.
La direction se réserve la possibilité d’inviter un expert afin d’apporter à titre informatif son éclairage technique sur les secteurs concernés.
Bilan Un bilan intermédiaire sera réalisé début janvier 2025, après les opérations de maintenance de la semaine 52.
A la fin de cet accord qui interviendra fin mai 2025, une réunion de clôture du plan d’action se tiendra de manière à présenter la liste des actions menées pendant la durée de l’accord, le budget engagé et le reste à faire. La date prévisionnelle serait le mardi 27 mai 2025.
Communication
Plusieurs canaux de communication seront déployés pour permettre la visibilité, mais aussi la promotion des actions réalisées.
« Carte Flash » Il est convenu d’élaborer une « carte Flash » dans chaque zone couverte par le plan d’action, présentant la situation avant / après.
Cette carte sera affichée dans le bureau d’atelier de la zone concernée. Elle sera également partagée par email professionnel à l’ensemble du personnel et affichée à l’entrée de l’usine dans la salle de communication.
Compte rendus de réunions de suivi du plan d’action Les comptes-rendus des réunions de suivi mensuel du plan d’action seront transmis par email professionnel à l’ensemble des salariés.
Cascade pendant les réunions de prise de poste Pendant les réunions de prise de poste de chaque équipe, les « cartes Flash » et les comptes-rendus de réunion de suivi seront également partagés et commentés par le Superviseur.
Réunions trimestrielles Le suivi du plan d’action de l’amélioration des conditions de travail sera partagé à l’ensemble du personnel lors des réunions trimestrielles.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier suivant est proposé à la date de signature de l’accord, étant précisé qu’il est évident que certaines réunions pourraient être décalées pour des raisons impérieuses, mais devront être maintenues dans un délai contemporain à la planification initiale.
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Le présent accord s'appliquera à compter du 4 juin 2024, pour une durée d’un an.
Le présent accord est déposé auprès de la Directions régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de VALENCIENNES.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fait à Marly, le 04 juin 2024, en 6 exemplaires originaux.
Pour
DCX CHROME,Pour le Groupe DELACHAUX
Monsieur xxxMadame xxx Directeur Général (*)Directrice des Ressources Humaines
