SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
l’Entreprise DE FILIPPIS dont le siège social est situé 175 Avenue des Frères Lumière 69730 GENAY représentée par Chef d’Agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- FORCE OUVRIEREreprésentée par
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués à la réunion qui s’est tenue le 05/01/2024 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 05/01/2024 il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord en vigueur au sein de l’Entreprise. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur au sein de l’Entreprise.
ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement en vigueur au sein de l’Entreprise.
Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe du 02/12/2022.
ARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la Dreets du Rhône et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 05/01/2024
En 2 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise DE FILIPPIS :
