Entre : La Société DE RIJKE PICARDIE Représentée par agissant en qualité de Directeur,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT, Représentée par son Délégué Syndical, Accompagné de
Les discussions salariales annuelles obligatoires ont débuté par une première réunion en date du 15 décembre 2025, au cours de laquelle a été ouverte notamment la négociation sur :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail,
La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Le planning des réunions s’est tenu comme suit :
15 décembre 2025,
16 mars 2026,
27 avril 2026 (réunion initialement planifiée le 27 mars 2026, reportée à la demande de la délégation syndicale)
Réunion de clôture : 22 juillet 2026
Les échanges se sont tenus dans un climat constructif, respectueux et ouvert, permettant à chaque partie de faire valoir ses propositions et ses attentes. La Direction a apporté les éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux économiques, sociaux et organisationnels de l’entreprise, et a examiné avec attention les revendications portées par l’organisation syndicale.
Au terme des négociations, il a été convenu de la mise en place de dispositions faisant l’objet d’un PV d’accord. Les autres revendications ont fait l’objet d’un PV de désaccord. Ainsi, les deux procès-verbaux d’accord et de désaccord sont annexés au présent PV de clôture.
Les parties ci-dessous désignées ont signé ce jour le PV actant leur accord sur les points objet de la négociation annuelle 2026 ayant débuté le 15 décembre 2025 et ayant pris fin le 22 juillet 2026.
L’ouverture des prochaines NAO portant sur l’exercice 2027 (données étudiées exercice 2026) débuteront sur le dernier trimestre 2026.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet 2026, la séance a été levée.
Fait à Péronne, le 22 juillet 2026.
Le Délégué Syndical CGT La Direction
Procès-verbal d’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE débutée en 2025
Entre : La Société DE RIJKE PICARDIE Représentée par agissant en quélité de Directeur,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT, Représentée par son Délégué Syndical, Accompagné de
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l’année 2026 (données étudiées relatives à l’exercice 2025), La Direction et la délégation syndicale de l’organisation syndicale représentative CGT, se sont réunies conformément aux dispositions légales en vigueur.
Trois réunions de négociation se sont tenues aux dates suivantes :
15 décembre 2025,
16 mars 2026,
27 avril 2026 (réunion initialement prévue le 27 mars 2026, reportée à la demande de la délégation syndicale)
Et se sont clôturées le 22 juillet 2026.
Les négociations se sont déroulées autour de 3 grands thèmes, à savoir :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
Au cours de ces réunions, chaque partie a pu présenter ses propositions et ses attentes. La Direction a apporté les éléments d’information nécessaires à la compréhension des enjeux économiques, sociaux et organisationnels de l’entreprise, et a examiné avec attention les revendications portées par l’organisation syndicale.
A l’issue des échanges intervenus lors de la réunion du 27 avril 2026, les parties ont constaté les points d’accord ci-après.
OBJET DE L’ACCORD
Renouvellement de la prime éco-responsable
La Direction et la délégation syndicale se sont accordées sur le renouvellement de la prime dite "éco-responsable" pour l’année 2026.
Afin d’encourager les comportements vertueux, conformément aux engagements RSE du groupe et dans un souci de transparence, les modalités et conditions d’attribution évolueront afin d’intégrer les ajustements sollicités par la délégation syndicale.
Une diminution de la part collective de 35% à 25% permettant d’augmenter la part individuelle de 65% à 75%.
Le seuil ouvrant droit à 200 % de la prime est fixé à une note de conduite égale ou supérieure à 90, en lieu et place du seuil de 95 négocié dans le cadre des précédentes NAO.
La communication d’un rapport trimestriel faisant état notamment du montant alloué, du montant allouable théorique, et de la part correspondant aux éléments suspensifs, le cas échéant.
Ce rapport sera établi de manière globale pour l’ensemble des conducteurs.
Pour rappel, au titre de l’exercice 2025, la prime écoresponsable a représenté un montant total de 11 360 €, versé à 59 conducteurs.
La durée d’application de cette mesure est fixée à un an.
Revalorisation collective des salaires
Dans le cadre des présentes NAO, les parties prennent acte de l'engagement de la Direction d'appliquer les revalorisations salariales dès la signature de l'accord correspondant par la FNTR, sans attendre son extension ou sa publication au Journal officiel. Cet engagement porte spécifiquement sur la date d'application de ces revalorisations au sein de l'entreprise.
MESURES ET DISPOSITIFS EVOQUES AU COURS DES ECHANGES
Au cours des réunions, plusieurs dispositifs existants ou relevant d’actions déjà engagées par l’entreprise ont également été présentés ou rappelés. Bien qu’ils ne constituent pas des mesures issues des présentes négociations, ils témoignent des engagements déjà pris par l’entreprise dans les domaines concernés.
Thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Plusieurs dispositifs ont été convenus dans ce cadre, donnant lieu à la signature des accords suivants :
Un accord d’intéressement, signé le 27 mai 2024, couvrant la période 2024 à 2026 ;
Un avenant de refonte de l’accord de participation, signé le 20 septembre 2021, permettant notamment d’affecter les sommes perçues au titre de la réserve de participation sur un PERECO, en complément du PEE déjà existant ;
Thème du temps de travail
Un accord d’entreprise fixant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité a été signé le 12 mai 2025 pour une durée indéterminée, il demeure en vigueur.
Thème de la gestion des emplois et des parcours professionnels
Un accord d’entreprise fixant les conditions de mise en œuvre de l’entretien professionnel a été signé le 1er juillet 2024 pour une durée indéterminée, il demeure en vigueur.
Thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord d’entreprise a été signé le 30 décembre 2020, révisé par avenant en date du 30 septembre 2022, pour une durée de trois ans. Une nouvelle négociation visant à conclure un accord couvrant la période suivante est en cours, et ce afin de poursuivre la démarche engagée en matière d’égalité professionnelle, en prenant en compte, notamment, les éventuels écarts constatés, les évolutions législatives, ainsi que les priorités actualisées de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle. Une première réunion de négociation, réunissant la Direction et la délégation syndicale, s’est tenue le 27 avril 2026.
RAPPEL DES AUTRES MESURES DECIDEES PAR L’EMPLOYEUR EN DEHORS DES NAO
Indépendamment des présentes négociations, la Direction a informé la délégation syndicale des mesures suivantes :
Prime carburant temporaire
La Direction rappelle qu’il a été décidé, après consultation des membres du CSE, de mettre en place une prime carburant temporaire destinée à accompagner les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domiciletravail, notamment en l’absence de solutions de transport collectif adaptées ou en raison d’horaires spécifiques.
Cette prime, d’un montant maximal brut de 100 €, bénéficie d’une exonération de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS, ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds applicables. Elle sera versée aux salariés éligibles à raison de 25 € par mois, sur une période courant du 1er mai 2026 au 31 août 2026.
Conciergerie médicale
Dans un contexte marqué par des tensions persistantes dans l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, la Direction a décidé de reconduire le dispositif de conciergerie médicale, afin de poursuivre l’accompagnement des salariés en matière de santé.
Les frais d’adhésion au service sont intégralement pris en charge par l’entreprise, sans reste à charge pour les bénéficiaires.
Pour rappel, ce service permet aux collaborateurs, ainsi qu’aux membres de leur foyer, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et confidentiel, notamment pour :
faciliter l’accès à un médecin généraliste ou spécialiste dans des délais compatibles avec les besoins de santé,
obtenir, le cas échéant, un second avis médical auprès de professionnels reconnus,
accéder à des services de prévention et de suivi individualisé.
Par la reconduction de ce dispositif, la Direction confirme son engagement en faveur de la qualité de vie au travail, du bienêtre des salariés et du soutien apporté aux équipes face aux difficultés d’accès aux soins.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Par exception, certaines dispositions sont conclues pour une durée d’application limitée, conformément aux modalités prévues dans le présent accord.
Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS ex DIRECCTE) ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (une version sur papier au conseil des prud’hommes et une version sur support électronique à la DREETS).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
Il entre en vigueur le 1er août 2026, sauf dispositions ayant reçu accord pour une application anticipée.
Fait à Péronne, le 22 juillet 2026.
Le Délégué Syndical CGT La Direction
Procès-verbal de DESACCORD PARTIEL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE débutée en 2025
Entre : La Société DE RIJKE PICARDIE Représentée par agiisant en qualité de Directeur,
Et,
L’Organisation Syndicale CGT, Représentée par son Délégué Syndical, Accompagné de
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l’année 2026 (données étudiées relatives à l’exercice 2025), La Direction et la délégation syndicale de l’organisation syndicale représentative CGT, se sont réunies conformément aux dispositions légales en vigueur.
Trois réunions de négociation se sont tenues aux dates suivantes :
15 décembre 2025,
16 mars 2026,
27 avril 2026 (réunion initialement prévue le 27 mars 2026, reportée à la demande de la délégation syndicale)
Et se sont clôturées le 22 juillet 2026
Les négociations se sont déroulées autour de 3 grands thèmes, à savoir :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels.
Au cours des réunions, la délégation syndicale a attiré l’attention sur l’évolution de plusieurs indicateurs, notamment le recours à l’intérim, le volume d’heures supplémentaires et le niveau d’absentéisme.
En réponse, la Direction a précisé que ces évolutions devaient être appréciées au regard des spécificités de certains périmètres, et en particulier du site de Saint-Aubin-sur-Gaillon II.
La Direction a indiqué que, dans un contexte de démarrage d’activité et de réorganisation liée à un déménagement, le recours à des ressources complémentaires, notamment via l’intérim et les heures supplémentaires, avait permis de faire face à un accroissement temporaire de l’activité.
Elle a également précisé que différentes organisations avaient été testées au cours de cette période et que plusieurs missions d’intérim avaient donné lieu, à l’issue des évaluations réalisées, à des propositions de contrats à durée indéterminée pour certains salariés.
S’agissant des heures supplémentaires et de la durée du travail, la Direction a rappelé que des ajustements avaient été mis en œuvre par voie d’avenants, notamment après information et consultation du comité social et économique.
POINTS AYANT DONNÉ LIEU À ACCORD
À l’issue des négociations, les parties sont parvenues à un accord sur certaines mesures, formalisées dans un procès-verbal d’accord distinct, portant notamment sur :
Le renouvellement et l’évolution des modalités d’attribution de la prime éco-responsable,
L’application des revalorisations salariales dès la signature de l'accord correspondant par la FNTR, sans attendre son extension ou sa publication au Journal officiel. Cet engagement porte spécifiquement sur la date d'application de ces revalorisations au sein de l'entreprise.
Un rappel des dispositifs déjà mis en œuvre ou reconduits par l’entreprise (prime carburant, conciergerie médicale) y ont également été formalisés.
POINTS DE DÉSACCORD
Malgré les échanges intervenus au cours des réunions, aucun accord n’a pu être trouvé sur les revendications suivantes.
Revalorisation des salaires
La délégation syndicale a formulé une demande initiale de revalorisation générale des salaires de 2 %, en complément des évolutions de branche.
Au cours des discussions, plusieurs hypothèses d’évolution, dont certaines inférieures à la demande initiale, ont été évoquées par la délégation syndicale afin de rechercher un compromis.
La Direction a indiqué ne pas être favorable à la mise en place d’une revalorisation générale complémentaire, au regard du contexte économique actuel marqué par une forte concurrence et une pression tarifaire accrue dans le cadre des appels d’offres, se traduisant davantage par des baisses que par des hausses de prix.
Elle a rappelé que les négociations menées au niveau de la branche, notamment dans le cadre de la FNTR, permettent de préserver un équilibre concurrentiel entre les entreprises du secteur, dans la mesure où la majorité des acteurs évoluent de manière coordonnée. Dans ce contexte, des revalorisations supplémentaires au niveau de l’entreprise seraient susceptibles de créer un décalage concurrentiel difficilement répercutable auprès des clients.
La Direction considère par ailleurs que les évolutions salariales négociées au niveau de la FNTR et de la branche, dont l’aboutissement est attendu à court terme, prennent en compte l’évolution du coût de la vie et s’inscrivent dans une logique visant à préserver la compétitivité et la pérennité de l’entreprise.
À cet égard, elle a notamment souligné que l’évolution des minima conventionnels au cours des six dernières années est globalement comparable à celle de l’inflation.
Titres-restaurant
La délégation syndicale a demandé une revalorisation de 5 % de la valeur faciale des titres-restaurant.
La Direction a indiqué ne pas donner suite à cette demande, en rappelant l’augmentation intervenue lors de l’exercice précédent (+ 8 %) et en appréciant le niveau de revalorisation demandé au regard du contexte économique.
Revalorisation prime spécifique (prime « Knauf »)
La délégation syndicale a proposé une revalorisation du montant de cette prime de 12 € à 15 € par opération.
La Direction a indiqué ne pas donner suite à cette demande, en appréciant son impact au regard du nombre limité de salariés concernés. Elle a précisé ne pas être favorable à la mise en place d’un dispositif pouvant soulever des questions d’équité.
Indemnités de repas
La délégation syndicale a demandé la mise en place d’un complément d’entreprise aux indemnités repas afin d’en rapprocher le niveau des dépenses constatées.
La Direction a indiqué ne pas donner suite à cette demande, en rappelant que ces indemnités relèvent d’un cadre conventionnel national récemment revalorisés (1er janvier 2026) afin de tenir compte de l’évolution des coûts.
La Direction a également évoqué les risques attachés à cette mesure, laquelle serait susceptible d’introduire une distorsion de concurrence, affectant la compétitivité de l’entreprise.
Clause de revoyure
La délégation syndicale a proposé l’instauration d’une clause de revoyure obligatoire au 30 juin 2026 afin d’examiner l’évolution des indicateurs économiques et d’envisager un ajustement complémentaire si les conditions le permettent. La Direction a indiqué ne pas souhaiter donner suite à cette demande, en rappelant qu’elle répond déjà à ses obligations légales en matière de négociations annuelles obligatoires, qui constituent le cadre dédié à l’examen régulier des conditions économiques et sociales de l’entreprise.
Au cours des négociations, la délégation syndicale a ainsi présenté plusieurs revendications, principalement orientées sur la rémunération et le pouvoir d’achat, et a fait évoluer certaines de ses propositions au fil des échanges ;
La Direction, après examen de l’ensemble des revendications, a présenté sa position en tenant compte du contexte économique de l’entreprise, caractérisé par une situation globalement déficitaire sur le périmètre de De Rijke Picardie, principalement liée au démarrage du site de Saint-Aubin-sur-Gaillon II.
Elle a également pris en considération le contexte concurrentiel actuel, ses contraintes de fonctionnement ainsi que les dispositifs existants ou en cours de négociation au niveau de la FNTR.
Ainsi, les échanges n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur les points mentionnés ci-dessus.
Attestation d’engagement dans les négociations
L'employeur atteste avoir convoqué les organisations syndicales représentatives à la négociation, fixé le calendrier, communiqué les informations nécessaires, et répondu aux propositions de manière motivée.
Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (une version sur papier au conseil des prud’hommes et une version sur support électronique à la DREETS).
L’ouverture des prochaines NAO portant sur l’exercice 2027 (données étudiées relatives à l’exercice 2026) débuteront sur le dernier trimestre 2026.
