Le 29 septembre 2016, l’entreprise DECATHLON France SAS et les organisations syndicales CFTC et UNSA-SNAD ont conclu un accord d’entreprise relatif au contrat de Génération pour une durée de 3 ans pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019. L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1389) est venue supprimer l’obligation pour les entreprises de négocier sur ce sujet. Toutefois, eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord, il est convenu des dispositions suivantes.
Article 1. Prorogation de l’accord
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’1 an soit jusqu’au 30 septembre 2020. Les dispositions de l’accord d’Entreprise relatives au contrat de Génération prendront donc fin à cette date.
Article 2. Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent avenant en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
