Réunions du 19 décembre 2024 et du 21 janvier 2025
SIGNATAIRES :
Entre la Société DECAYEUX STI
Dont le siège social est situé Rue de la Briqueterie, 80210 Chepy, représentée par Monsieur ……………..en qualité de Président.
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales signataires représentées par :
Pour le syndicat CGT, D’autre part,
Il a été conclu et arrêté le présent accord aux termes des réunions de négociations annuelles qui se sont déroulées le 19 décembre 2024 et le 21 janvier 2025.ARTICLE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés actuels et futurs de la société Decayeux STI. ARTICLE 2 : L’évolution de l’emploi
Les contrats de travail à durée indéterminée et déterminée au 30/11/2024 (cf présentation annexe)
Nous pouvons constater une évolution de l’effectif total en lien avec le transfert des états de Saucourt, Valence et Besançon sur l’entité Decayeux Luxe :
Effectif total au 30/11/2024 : 146 salariés dont 19% de femmes (en 2023 effectif total de 372 salariés dont 38% de femmes).
Les contrats précaires (CDD ou intérimaires) avec éclatement des motifs de recours durant l’année 2024
Sur l’année 2024, le recours aux CDD et contrats d’intérim a été moins élevé en moyenne que sur l’année 2023. En effet, nous avons atteint 3807 jours en 2024 pour 12557 jours en 2023, en lien avec le transfert des états de Saucourt, Valence et Besançon sur l’entité Decayeux Luxe ainsi qu’une activité légèrement en baisse. Nous devons toujours maitriser nos effectifs pour ne pas alourdir nos charges, et devons garder de la flexibilité pour faire face aux contraintes liées à la saisonnalité imposée par nos clients, ou à l’évolution de l’activité.
La formation des jeunes en contrat d’alternance dans l’année 2024
Au cours de l’année 2024, nous avons poursuivi nos efforts et continué d’accueillir et de former des jeunes au sein de nos différents établissements et secteurs dans le cadre d’un contrat en alternance :
4 jeunes dont 1 femmes au 1er janvier 2025 en contrats d’apprentissage
1 jeunes au 1er janvier 2025 en contrat de professionnalisation
Nous rencontrons des difficultés de recrutement, notamment dans le domaine de l’alternance et avons des postes non pourvus. Nous devons maintenir nos efforts, et nous nous efforcerons en 2025 d’utiliser d’autres leviers pour attirer les jeunes chez Decayeux STI et sur notre bassin d’emploi (Participation forum, partenariats écoles, …)
Le bilan formation de l’année 2024
Au fil des années, l’effort sur la mise en place d’actions de formation se poursuit dans le but de permettre aux salariés de s’adapter aux changements nécessaires à la pérennité de l’entreprise. Le nombre d’heures de formation sur l’année a représenté 1 310 heures. Les dépenses en formation s'élèvent à 62 482 € (140 000€ en 2023). Un bilan sera présenté en CSE.
L’emploi des travailleurs handicapés
Poursuite des actions en cours, depuis 2022 :
Communication et sensibilisation des collaborateurs sur le thème du handicap,
Accompagnement des collaborateurs dans les démarches administratives liées à la demande de RQTH,
Travail continu des différents supports tels que le service HSE, la médecine du travail, le service RH, … sur l’aménagement des postes et l’amélioration des conditions de travail (ergonomie, …),
Poursuite de partenariats avec ESAT ou ateliers protégés afin de leur déléguer certaines tâches/activités (Exemples : 1 collaborateur de l’ESAT de Saint-Quentin-Lamotte est en poste à l’atelier polissage de Saucourt/des tâches de Chepy sont sous-traitées par l’ESAT d’Abbeville),
Aménagements de postes.
En 2024, nous avons versé moins de 50 euros de taxe. Nous attendons les résultats 2024 mais devrions rester sur la même tendance. ARTICLE 3 : Le temps de travail et l’organisation du temps de travail
La journée de solidarité
Il a été décidé que le lundi 9 juin 2025 sera travaillé au titre de la journée de solidarité. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés qui ne souhaitent pas travailler ce lundi pourront prendre un jour de congés payés ou un congé supplémentaire ou un jour de repos compensateur.
Les jours fériés
Mardi 1er janvier 2025
Lundi 21 avril 2025
Jeudi 1er mai 2025 Pont le vendredi 2 mai 2025
Jeudi 8 mai 2025 Pont le vendredi 9 mai 2025
Jeudi 29 mai 2025 Pont le vendredi 30 mai 2025
Lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte) Travaillé au titre de la journée de solidarité
Lundi 14 juillet 2025
Vendredi 15 août 2025
Samedi 1er novembre 2025
Mardi 11 novembre 2025
Jeudi 25 décembre 2025
Les ponts dans l’année 2025
La décision a été prise de ne pas travailler les jours de pont (les vendredis 2, 9 et 29 mai) mais de récupérer cette journée. Les ponts des 2 et 9 mai seront récupérés ; celui du 29 mai pourra être récupéré ou non travaillé par congés payés ou par repos compensateur.
Toutefois, les directeurs industriels et autres responsables de service pourront en cas de besoin faire appel au volontariat pour maintenir une activité ce jour. Les dates ou créneaux horaires ou samedi de récupération seront donnés aux salariés avec un délai de prévenance de deux semaines. Le CSE sera informé du calendrier de récupération de l’ensemble des activités et des services annexes. Une note de service sera établie pour communiquer la date de récupération par activité/fonction support et services annexes. Une attention particulière sera portée sur le personnel travaillant la nuit, qui pourra décaler la nuit travaillée pour bénéficier également du pont. Toutefois, les salariés dont le responsable aura accepté leur absence pour congés payés seront dispensés de récupérer mais pourront être sollicités pour faire des heures supplémentaires les jours de la récupération. Toute demande de congé acceptée avant la communication des dates de récupération ne sera pas remise en cause, toutefois le salarié devra récupérer ces journées à une date ultérieure définie par son responsable. Les journées de récupération sont à effectuer par tous les salariés y compris le personnel au forfait jours (compte tenu de cet horaire, une récupération à l’heure ne sera pas possible. Toutefois si l’activité le permet et uniquement avec l’accord de leur hiérarchie, les salariés ne souhaitant pas récupérer pourront prendre un jour de congé payé, un jour de congé supplémentaire ou un jour de repos compensateur les jours de récupération. Toutefois les salariés ne pourront pas prendre de jour de congé payé ou de jour de congé supplémentaire par anticipation. Pour répondre aux besoins des clients, il ne sera pas toujours envisageable dans les années à venir de décider de faire systématiquement les ponts. Chaque année cette décision doit être discutée et négociée avec pour seul objectif, le respect des délais demandés par nos clients.
Les congés d’été
Pour l’activité déformation tubes
La déformation tubes (Chepy et Dagneux) sera fermée à minima en semaines 32 et 33 avec une semaine complémentaire à poser en semaine 31 ou 34. A défaut, cette semaine devra être posée avant le 31 octobre 2025.Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période. Le service maintenance pourra réaliser des travaux durant la période de fermeture en fonction des nécessités de l’entreprise. Dès le mois de mars, les souhaits des salariés sur les dates de prise possible de congés payés et sur le nombre de semaines seront recensés par écrit. Après analyse des besoins de l’entreprise, les dates seront discutées, communiquées à chaque salarié et affichées pour la fin du mois d’avril. Les fonctions supports travailleront ou non selon la décision de l’activité auxquelles elles sont rattachées (exemple : le service outillage travaillera ou non en fonction de l’activité).
Pour les services administratifs : comptabilité, ressources humaines, contrôle de gestion, achats, informatique et HSE
La prise de congés se fera en semaines 32 et 33.
Rappel juridique sur les congés payés :
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période. C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Les salariés mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Les salariés doivent poser à minima 2 semaines consécutives sur la période estivale.
Les salariés qui souhaiteront poser moins de 4 semaines sur la période estivale devront en faire la demande à leur manager, et en cas d’accord renoncer à leur congé supplémentaire de fractionnement.
Période entre Noël et le jour de l’an
La période entre Noël et le jour de l’an ne sera pas travaillée du 24/12/2025 au 04/01/2026 inclus. Toutefois, pour répondre aux besoins clients, il est envisagé de faire appel à des volontaires durant cette période. Le 2 janvier 2026 sera posé avec la journée du 15 août 2025.
La date d’inventaire
La date d’inventaire est fixée au 23 décembre 2025. Un changement de date pourrait être envisagé en fonction des nécessités de l’entreprise.
Le recours aux heures supplémentaires
L’entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires, dans le cadre légal sur demande expresse du responsable de service ou du Directeur. En premier lieu, un appel au volontariat sera fait mais s’il manque du personnel, les heures supplémentaires pourront être imposées selon le dispositif légal. En cas de besoin, des aménagements de travail le samedi ou le dimanche peuvent être mis en place sur la base du volontariat selon des modalités à définir
Rappel :
La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, c'est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires dans la limite du contingent fixé par notre convention collective. Aucun délai de prévenance n’existe dans le code du travail, ni dans la convention applicable dans l’entreprise pour imposer au salarié des heures supplémentaires. Toutefois, depuis plusieurs années, l’usage du délai de prévenance est de trois jours calendaires.
Le compteur de repos compensateur
Le compteur de repos compensateur pour l’année 2025 est plafonné à 70 heures. Nous rappelons que la demande de prise de repos compensateur doit être validée par le responsable. Le salarié qui ne souhaite pas cumuler des heures dans son compteur de repos compensateur doit en faire la demande à la semaine pour être payé de ses heures. Toutefois, suite à l’accord signé avec les délégués syndicaux, les salariés qui souhaitent verser dans leur PERCOL des journées de repos de remplacement peuvent en faire la demande une fois par an au 30 novembre (1 journée = 7 heures).
Le travail en fin de semaine VSD et 3X8
Le recours au VSD (travail le vendredi, samedi et dimanche) est envisagé pour l’année 2025. En cas de besoin de production, la Direction négociera les conditions de mise en œuvre avec les Délégués Syndicaux. Dans certains secteurs, il est nécessaire d’envisager une nouvelle organisation du travail afin de répondre aux exigences de délai du client, une réflexion collective sur un temps d’ouverture plus large des ateliers doit être menée si besoin.
L’astreinte
Pour 2025, l’astreinte sera mise en place en fonction des besoins.
Rappel du délai de prévenance en cas de modification d’horaire de travail
Nous distinguons deux types de délais de prévenance à respecter en cas de modification d’horaire ou de demande d’heures supplémentaires :
Changement mineur délai de prévenance de 3 jours calendaires (exemple : pour venir travailler en heure supplémentaire en fin de semaine).
Changement majeur délai de prévenance de 7 jours calendaires non négociable (exemple : changement d’équipe, d’horaire, travail de nuit …).
Chaque leader ou responsable se doit de respecter les délais définis. En cas de non-respect de ce délai de prévenance, si les salariés refusent les changements d’horaires ou l’accomplissement d’heures supplémentaires, les responsables ne pourront pas s’y opposer.
Les pauses
La Direction rappelle que le salarié qui ne respecte pas ces règles pourra être sanctionné. Nous rappelons que les horaires de travail et de pause sont affichés conformément à la loi sur chaque site.
Rappel :
L’horaire est de 35 heures de temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps ou le salarié travaille à son poste sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. ARTICLE 4 : Les salaires et les autres éléments de rémunération
Les primes
Prime de nuit
En 2025, la prime de nuit pour une semaine passe de 120 à 125 euros (paie de février).
Prime d’équipe
En 2025, la prime d’équipe passe de 40 à 42 euros (paie de février).
Prime de transport
En 2025, la prime de transport passe à 6,50€ (paie de février) par kilomètre dès le 1er kilomètre (maximum 25 km). Exemple pour 20 jours travaillés : 6,50€ x 25km = 162,50€ soit 8,125€/jour travaillé.
Prime de vacances
Maintien des critères d’évaluation et des points avec bonus si prise en compte du SMQ : Applicable à partir de la classification E.
Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont les salariés en CDI avec au minimum 6 mois de présence sur la période de référence dont la cotation est comprise entre E et I. En cas de rentrée ou sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés en CDI temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail. La période prise en compte est le 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.
Les différents critères et le niveau maximal de la prime :
Pour l’attribution de cette prime, il est tenu compte des critères suivants : absentéisme (critères identiques à ceux de la prime de présentéisme), responsabilités, flexibilité/présence et prise en compte du Système Management Qualité.
Pour 2025, les critères et points sont les suivants :
Absentéisme : 7 points
Prise en compte des responsabilités : 8 points
Flexibilité/présence : 5 points
Soit sur un total de 20 points + Un bonus de 0 à 2 points sur le critère : prise en compte du système management qualité.
Le montant :
COTATION
MONTANT MAXIMUM 2025
E 2300€
La prime est versée sur les mois de juillet et août par moitié.
Prime de présentéisme
Les dates de versement :
La Prime est versée en deux fois :
580€ brut au mois de juillet pour les résultats du 1er semestre
580€ brut au mois de janvier N+1 pour les résultats du 2nd semestre
Les absences autorisées qui ne sont pas récupérées dans le mois sont déduites sur la paie et ont un incident sur le calcul et le montant de la prime de présentéisme. Le calcul de la prime de présentéisme se fait sur la période de référence liée au calendrier de paie de janvier à décembre de l’année en cours.
Les bénéficiaires sont l’ensemble des salariés de la cotation A à D en CDI.
En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, le calcul est proratisé. Pour les salariés
en CDI à temps partiel, le calcul est proratisé en fonction de leur temps de travail.
Le montant :
0 arrêt (0 heure d’absence) = 100% de présence = 580€ brut en 2025 soit 1 160 € pour l’année. Prise en compte des jours pour enfant malade dans les 100 % de présence.
0 heure jusqu’à < 30 heures d’absence = 300€ brut en 2025 avec décote de 60 € à partir du 2ème arrêt de travail.
30 heures jusqu’à < 70 heures d’absence = 150€ brut en 2025 avec une décote de 30 € à partir du 2ème arrêt de travail.
> ou = 70 heures d’absence ou 3 arrêts de travail (ou plus) = prime de 0 €
Quelques précisions :
Le congé de paternité n’impacte pas la prime de présentéisme.
Les arrêts maladie pour pathologies impactent la prime de présentéisme comme les arrêts de travail classique.
Rémunération :
En 2025 :
Après discussion, un accord a été finalisé par une augmentation générale pour l’ensemble du personnel de la société Decayeux STI (hors cadres ayant une cotation à partir de E et contrats en alternance) à :
1.2% d’augmentation collective sur le taux horaire de base au 1er février 2025
Pour information, le niveau de l’augmentation individuelle a été finalisé pour cette même population à 0.5 % de la masse salariale du personnel concerné. Les augmentations individuelles seront passées sur la paie du mois de février 2025 sans effet rétroactif. ARTICLE 5 : La mutuelle
Les coûts de mutuelle subiront une hausse importante en 2025 dont le détail a été communiqué individuellement. La ventilation a été répartie entre l’entreprise et le salarié de la façon suivante :
En 2023, suite aux nouvelles règles en vigueur dans la Convention de la Métallurgie, l’ensemble des contrats ont été revus et mis à jour. En 2025, il y aura une hausse importante de 10% sur les cotisations cadres et non cadres, avec une répartition employeur/salarié identique.
Année Cotisation totale Cotisation patronale Cotisation salariale 2023 2,50% 1,85% 0,65% 2024 2,50% 1,85% 0,65% 2025 2,75% 2,035% 0,715% ARTICLE 7 : Les autres avantages
Les tickets restaurant
En 2025, la valeur faciale reste à 8€. La part patronale s’élève à 4.80€ et la part salariale à 3.20€ par ticket.
Les boissons gratuites
En 2025 10 boissons par semaine et par collaborateur.
ARTICLE 8 : L’accord d’intéressement
En 2021, le montant de l’intéressement pour l’année 2020 a été de 480 € par personne. Le montant total brut de l’intéressement représentait 140 284,44 €. L’abondement pour l’année 2020 a été de 100 %, soit un montant total de la charge d’intéressement (Hors forfait social) de 86 464,14 €. La charge totale de l’intéressement avec forfait social est de 226 748,58 €.
En 2022, le montant de l’intéressement pour l’année 2021 a été de 570€ brut et le niveau de l’abondement de 300%.
En 2023, le montant de l’intéressement pour l’année 2022 a été de 480€ brut et le niveau de l’abondement de 300%.
En 2024, le montant de l’intéressement pour l’année 2023 a été de 520€ brut et le niveau de l’abondement de 200%.
En 2025, le montant de l’intéressement pour l’année 2024 ainsi que le niveau d’abondement seront communiqués d’ici fin juin 2025.
ARTICLE 9 : La participation aux bénéfices
En 2024, le montant brut de la participation 2023 s’élevait à 255 914€ (Total groupe).
(Montant 2022 versé en 2023 de 248 886,05€).
En 2025, le montant brut de la participation 2024 sera communiqué avant fin juin 2025.
ARTICLE 10 : Index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En 2024, sur l’entiré DSTI, l’indicateur n’est pas calculable (en lien avec la scission juridique)
ARTICLE 11 : GPEC
Le plan stratégique quinquennal CAP 2020 avec le volet GPEC associé a été présenté dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE du mois d’octobre 2015. L’avis sur le projet CAP 2020 des élus CHSCT, CE et DP a été recueilli au cours de la réunion ordinaire du CE au mois de novembre 2015. L’ensemble des élus ont émis un avis favorable sur ce projet CAP 2020.
Des points réguliers présentés par le Président sont faits sur ce projet et sur l’impact GPEC au cours de réunions (CSE et de l’ensemble du personnel).
ARTICLE 12 : Prime de Partage de la Valeur
En 2023, un accord spécifique a été finalisé le 6 septembre 2023 avec une évolution des montants sur des paliers de 500€/750€/1000€.
En 2024, et en lien avec l’activité en-dessous des prévisions, aucun versement n’a été réalisé.
Pour 2025, nous ferons un point en juin/juillet sur l’évolution des résultats afin de décider si versement de cette prime en septembre.
ARTICLE 13 : PERCOL
Suite à un accord passé avec les Délégués syndicaux en date du 22 mars 2022, sur l’ouverture d’un PERCOL, nous rappelons qu’il est possible de verser dans le PERCOL des jours de congés non pris à concurrence de 10 jours par an maximum. Toutefois seuls les congés payés excédant 20 jours ouvrés peuvent être affectés dans le PERCOL (5ème semaine, supplémentaire, jours de de repos compensateur). EN CONCLUSION
Les délégués syndicaux ont remis à la direction leurs revendications que vous trouverez en présentation annexe. Si des éléments exceptionnels venaient à se produire en 2025, nous nous laissons la possibilité de nous revoir en cours d’année.
Ce procès-verbal sera déposé par la Société DECAYEUX STI en cinq exemplaires originaux auprès des services de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes, remis aux représentants du personnel et affiché dans l’entreprise.
