En référence à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, au terme de la réunion du 25 mars 2021, entre : , dont le siège social est sis, , représentée par , Directeur Général. D’une part, Et Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise : • CGT,
Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 11/03 – 18/03 et 25/03/2021, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2021. Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 11/03 – 18/03 et 25/03/2021, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2021.• FO, D’autre part.
ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société . ARTICLE 2 – Objet de l’accord A - Grille des salaires
A compter du 1er janvier 2021, la grille des salaires est revalorisée comme suit :
CATEGORIE
NIVEAU
ECHELON 1
ECHELON 2
ECHELON 3
Taux horaire
Taux horaire
Taux horaire
OUVRIER
I
1 560,68 10,29 1 581,92 10,43 1 612,25 10,63
II
1 621,35 10,69 1 644,10 10,84 1 675,95 11,05
III
1 683,54 11,10 1 697,19 11,19 1 732,07 11,42
IV
1 759,37 11,60 1 795,77 11,83 1 830,66 12,07
MAITRISE
IV
1 833,69 12,09 1 853,41 12,22 1 900,43 12,53
V
2 067,26 13,63 2 147,65 14,16 2 234,10 14,73
VI
2 382,74 15,71 2 476,77 16,33 2 576,87 16,99
CADRE
VI
2 560,19 16,88 2 587,49 17,06 2 763,43 18,22
VII
3 091,03 20,38 3 336,74 22,00 3 605,20 23,77
VIII
4 076,89 26,88 4 402,98 29,03 4 753,34 31,34
IX
5 308,45 35,00 5 727,06 37,76 6 188,14 40,80
B – Complémentaire frais de soins – Mutuelle La prise en charge par l’entreprise du montant de la cotisation « complémentaire frais de soins » (mutuelle)
passe de 65 % à 90 % pour les salariés.
Ci-dessous, les cotisations mensuelles, à la charge du salarié et de l’entreprise, à compter du
1er avril 2021, selon le nombre d’adhérents :
DESIGNATION
PART SALARIALE
10 % salarié & 50 % ayants-droit
PART PATRONNALE 90 % pour le salarié et 50 % pour les ayants-droit
COTISATION
TOTALE
1 adulte (le salarié)
4,90 €
44,12€ 49,02 €
1 adulte (le salarié)
et 1 enfant
21,70 €
60,91 € 82,61 €
1 adulte (le salarié) et 2 enfants +
38,50 €
77,71 € 116,21 €
2 adultes (le salarié et le conjoint)
29,41 €
68,63 € 98,04 €
2 adultes (le salarié et le conjoint) et 1 enfant
46,21 €
85,42 € 131,63 €
2 adultes (le salarié et le conjoint) et 2 enfants +
63,01 €
102,22 € 165,23 €
C – Entretien individuel La Direction s’engage à recevoir en entretien individuel l’ensemble des salariés sur une période de 6 ans.
ARTICLE 3 - Dépôt Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société : • un exemplaire sera remis à chaque partie signataire • deux exemplaires (une version « support papier » signée des parties et une version « support électronique » : à déposer sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail: https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) seront envoyés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Rouen (76) • un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dieppe (76) • et trois exemplaires à l’entreprise. Le présent accord sera également mis à la disposition du personnel.
Fait à en 7 exemplaires originaux, le 25 mars 2021.
