Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 423 806 884 Dont le siège social est situé 54, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par xxx
La société DEGETEL GROUP
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 493 470 686 Dont le siège social est situé 54, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par xxx
Ci-après désignées ensemble le « Groupe DEGETEL » ou « la Société »
d’une part,
Et :
La CFDT / Betor-Pub
7-9, Rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS Représentée par xxx, mandaté, accompagné de xxx, membre de la délégation CFDT.
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail :
L’accord sur le télétravail a été conclu le 31 octobre 2019, et un avenant n°1 a été conclu en date du 17 juin 2022. Les dispositions de cet accord sont arrivées à échéance en date du 30 juin 2024. Afin de n’avoir aucune coupure dans l’application de cet accord et de permettre une nouvelle négociation dans un délai serein, les partenaires sociaux ont souhaité proroger, de manière rétroactive, cet accord sur le télétravail. En conséquence, les parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant est conclu afin de prolonger de manière rétroactive l’accord sur le télétravail signé le 31 octobre 2019 ainsi que son avenant du 17 juin 2022.
Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant
Les parties conviennent de proroger l’accord visé à l’article 1 à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025. Il prendra donc fin à cette date. Cet avenant s’applique de plein droit au sein des sociétés Degetel et Degetel Group à compter du jour de la signature des présentes.
Article 3 - Publicité – Information
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé auprès de la DRIEETS via la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt
Fait à Boulogne Billancourt, le 29/10/2024 en cinq exemplaires originaux.
_______________________________ Pour DEGETEL xxx
_______________________________ Pour DEGETEL GROUP xxx
_______________________________________ Pour la CFDT / Betor-Pub xxx
