DEGETEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42380688400114

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES DEGETEL (T09224068260)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Protocole d'accord à durée indéterminée dans le cadre de la NAO 2022 (T09222035472)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Protocole d'accord à durée indéterminée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221027914)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Accord de groupe sur le télétravail (T09219014504)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Degetel (T09219012143)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes (T09223039811)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Avenant n°2 Accord de groupe sur le télétravail (T09225070726)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Avenant n°1 Accord de Groupe sur le télétravail (T09222034348)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Accord organisant la prorogation des mandats des institutions représentatives de l'UES DEGETEL (T09223061636)
  Début : 05/12/2023 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Protocole d'accord à durée déterminée dans le cadre de la NAO 2022 (T09222035448)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise DEGETEL

• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES GROUPE DEGETEL (DEGETEL, DEGETEL GROUP) (T09222033845)
  Début : 27/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DEGETEL

• Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes Groupe Degetel (Degetel, Degetel Group) (T09219010646)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise DEGETEL